Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 4 juin 2026, n° 22/01202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/01202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juin 2026
N° RG 22/01202 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQI 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00989
S.A.S. [J] & ASSOCIES – MANDATAIRES JUDICIAIRES Venant aux droits de la SELARL SCHAMING-FIDRY & [W], prise en la personne de Me [C] [W], prise en son établissement sis [Adresse 1], ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA KARM AGENCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. SAINT LADRE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’instance et d’appel de Me [M] [F] représentant la S.A.S. [J] & Associés – mandataires judiciaires venant aux droits de la SELARL Schaming-Fidry & [W], prise en la personne de Me [C] [W] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA Karm Agencement en date du 5 Mai 2026.
Vu l’accord de Me [D] [S] représentant la SCI Saint Ladre en date du 5 mai 2026.
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’appel de la S.A.S. [J] & Associés – mandataires judiciaires venant aux droits de la SELARL Schaming-Fidry & [W], prise en la personne de Me [C] [W] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA Karm Agencement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’instance et d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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