Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 19 janv. 2026, n° 25/01647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01647 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Metz, 24 juin 2025, N° 24/00687 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
N° RG 25/01647 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5J
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687
SASU [5] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [T] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026
Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu l’article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
SUR CE :
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 05 Septembre 2025 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l’appelant n’a pas formulé d’observations suite à l’avis donné par le greffe le 15 Décembre 2025;
Attendu que l’intimée a conclut à la demande de caducité de la déclaration d’appel par message du 23 décembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne SASU [5] prise en la personne de son représentant légal aux dépens de l’appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Chapeau ·
- Procédure ·
- Cdd ·
- Cdi
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Radiation ·
- Rôle ·
- Interruption d'instance ·
- Mise en état ·
- Centre commercial ·
- Diligences ·
- Usine ·
- Adresses ·
- Intervention volontaire ·
- Avocat
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Titre ·
- Actif ·
- Prix ·
- Garantie de passif ·
- Solde ·
- Jugement ·
- Indemnisation ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Machine ·
- Carton ·
- Sécurité sociale ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Travail temporaire ·
- Préjudice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Poussière ·
- Avis motivé ·
- Enquête ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés ·
- Comités
- Location-gérance du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Fins de non-recevoir ·
- Irrecevabilité ·
- Morale ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Siège social ·
- Demande ·
- Fins
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Interdiction ·
- Ordonnance ·
- Obligation ·
- Identité ·
- Appel
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Astreinte ·
- Demande ·
- Sérieux ·
- Exécution provisoire ·
- Situation financière
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Héritier ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Consorts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Supermarché ·
- Relaxe ·
- Détention provisoire ·
- Frais de transport ·
- Indemnisation ·
- Préjudice moral ·
- Réparation ·
- Acquittement ·
- Titre ·
- Loisir
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Mer ·
- Loisir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Sursis à statuer ·
- Sursis ·
- Provision
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.