Désistement 28 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 28 avr. 2026, n° 26/00053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026
N° RG 26/00053 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543
Monsieur [I] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [X] [Y] [Z] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [P] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me Armelle BETTENFELD représentant M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] en date du 23 Avril 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [I] [G] et Mme [X] [Y] [Z] épouse [G] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Saisine ·
- Désistement ·
- Innovation ·
- Audit ·
- Mise en état ·
- Immobilier ·
- Défaut de conformité ·
- Vice caché ·
- Siège ·
- Copie
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Contrat de partenariat ·
- Actionnaire ·
- Test ·
- Pharmacie ·
- Pourparlers ·
- Capital ·
- Commercialisation ·
- Lettre d’intention ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Diligences ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Libye ·
- Absence ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tunisie ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Document d'identité ·
- Territoire français ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Vente ·
- Prix ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immobilier ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise à pied ·
- Service ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Faute grave ·
- Retard ·
- Travail ·
- Horaire ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Bien immobilier ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Homologation ·
- Expulsion ·
- Prix minimum ·
- Accord transactionnel ·
- Soulte ·
- Procédure accélérée
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Veuve ·
- Donations ·
- Mère ·
- Altération ·
- Immeuble ·
- Faculté ·
- Tutelle ·
- Qualités ·
- Budget ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Médecin du travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Avis motivé ·
- Législation ·
- Reconnaissance ·
- Sociétés ·
- Chrome ·
- Risque professionnel ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Allocation supplementaire ·
- Retraite ·
- Versement ·
- Attestation ·
- Contributif ·
- Comptable ·
- Montant ·
- Successions ·
- Notification ·
- Santé au travail
- Énergie ·
- Épouse ·
- Bon de commande ·
- Nullité du contrat ·
- Installation ·
- Contrat de vente ·
- Consommation ·
- Consommateur ·
- Commande ·
- Crédit affecté
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Poste ·
- Indemnisation ·
- Incidence professionnelle ·
- Préjudice d'affection ·
- Assistance ·
- Dépense de santé ·
- Déficit ·
- Trouble ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.