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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 10 févr. 2026, n° 25/01899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01899 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
N° RG 25/01899 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSY
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/01310
S.A.R.L. [P] [R] Représentée par son représentant légal.
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 FEVRIER 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l’article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 23 Octobre 2025 et que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l’article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l’appelant n’a pas formulé d’observations suite à l’avis donné par le greffe le 26 Janvier 2026;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne la S.A.R.L. [P] [R] aux dépens de l’appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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