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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 9 oct. 2025, n° 25/03957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03957 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/03957 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E – ORDONNANCE N°2025-78
APPELANTE :
Mme [F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIME :
M. [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 25 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ;
Vu l’appel interjeté par Madame [F] [E] le 25 Juillet 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [W] [U] le 12/09/25 ;
Attendu que Me [W] [U] n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelante n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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