Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 4 mars 2025, n° 24/01377
CA Montpellier 4 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant Mme [Z] [G] épouse [R] à la CARSAT Languedoc-Roussillon, l'appelant conteste une décision de première instance. Les questions juridiques portent sur l'interprétation des droits à pension de Mme [Z] et la légalité des décisions prises par la CARSAT. La juridiction de première instance a statué en faveur de la CARSAT, considérant que les conditions d'attribution de la pension n'étaient pas remplies. En appel, la cour examine les éléments de preuve et les arguments des parties, en se fondant sur les dispositions légales applicables. La cour d'appel, après avoir analysé les faits et le droit, confirme la décision de première instance, rejetant ainsi l'appel de Mme [Z].

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 3e ch. soc., 4 mars 2025, n° 24/01377
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 24/01377
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 9 mars 2025
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