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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. soc., 1er avr. 2025, n° 24/05921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05921 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Narbonne, 16 octobre 2024, N° 24/00098 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 24/05921 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWF
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [F] [O]
[Adresse 6]
[Localité 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
Me [W] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VIA DOMITIASECURITE
Mandataire judiciaire
[Adresse 5]
[Localité 1]
AGS (CGEA DE [Localité 9])
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 16 Octobre 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Narbonne, RG n° 24/00098 ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [F] [O] le 27 Novembre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE le 03 février 2025 ;
Attendu que le conseil de l’appelant n’a pas répondu à cet avis ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Février 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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