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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 3 oct. 2024, n° 24/00282 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/00282 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 31 janvier 2024, N° 2023J00057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/00282 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057
SASU ATELIER361 FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.R.L. BHFM INTERNATIONAL
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Suryana MASSE, avocat au barreau d’ANNECY
INTIME
Nous, Hélène PIRAT,Présidente de Chambre, chargée de la mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00282 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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