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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 25/02559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02559 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 29 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/02559 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCE – ORDONNANCE N°2025-63
APPELANT :
M. [X] [J] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
M. [Z] [U]
[Adresse 3]
Mme [S] [H] épouse [U]
[Adresse 3]
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 29 Avril 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 4] ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [X] [J] [K] le 13 Mai 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES le 30/06/25 ;
Attendu que la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES n’a pas répondu à l’avis de caducité de la déclaration d’appel ;
Attendu que l’appelant n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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