Irrecevabilité 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 5e ch. civ., 22 mai 2025, n° 23/01170 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/01170 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 6 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
DES CONCLUSIONS DE L’INTIMÉ
N° RG 23/01170 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PXT7
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [B] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Syndic de copropriété de la Résidence [Adresse 1] prise en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [R] [G], lui-même domicilié en cette qualité
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,
Vu l’article 909 du Code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 06 février 2023 du Tribunal Judiciaire de Montpellier,
Vu l’appel interjeté par Madame [B] [V] le 28 Février 2023,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions adressé le 06 Mai 2025 à Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER n’a pas répondu,
L’intimé n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de 3 mois à compter de la signification des conclusions de l’appelant, soit au plus tard le 13 Juillet 2023,
Il convient en application de l’article 909 du code de procédure civile de prononcer l’irrecevabilité des conclusions déposées le 06 Mai 2025 par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER.
PAR CES MOTIFS
Prononçons l’irrecevabilité des conclusions déposées le 06 Mai 2025 par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER.
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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