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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, ch. com., 10 janv. 2025, n° 24/04887 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/04887 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 6 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 24/04887 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTJ
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S. ROXANE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.E.L.A.R.L. AEGIS ès qualités de liquidateur de la SAS ROXANE
[Adresse 4]
[Localité 1]
Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 06 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. ROXANE prise en la personne de son représentant légal le 1er Octobre 2024;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Florent LARROQUE le 17 Décembre 2024 ;
Vu les observations de Me Florent LARROQUE reçues le 19 décembre 2024 ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 08 Novembre 2024;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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