Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. de la famille, 12 déc. 2025, n° 25/04186 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04186 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 3 avril 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04186 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QYLV
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [D] [A] [J] [U]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [Y] [R] épouse [K]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE
M. [W] [F] [R]
[Adresse 7]
[Localité 1]
M. [I] [B] [H] Majeur protégé sous un régime de curatelle renforcée
[Adresse 9]
[Localité 2]
M. [S] [E], ès qualités de curateur de Monsieur [I] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Mme [V] [T], ès qualités de curateur de Monsieur [I] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marion CIVALE, Greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 03 Avril 2025 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [D] [A] [J] [U] le 06 Août 2025 enrôlé sous le N° RG 25/04186 ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [D] [A] [J] [U] le 12 Août 2025 enrôlé sous le N° RG 25/04272 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé au conseil de l’appelant le 21 Novembre 2025 ;
Le conseil de l’appelant n’a pas répondu.
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Novembre 2025.
Par conséquent, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel de Monsieur [D] [A] [J] [U] ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Clôture ·
- Avocat ·
- Associations ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Restaurant ·
- Révocation ·
- Citation
- Assignation à résidence ·
- Grève ·
- Irrégularité ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Absence ·
- Statuer ·
- Diligences
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Demande ·
- Référé ·
- Fond ·
- Risque ·
- Argument ·
- Revente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Vanne ·
- Partie ·
- Provision ·
- Caducité ·
- Courriel ·
- Mission ·
- Délai
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Critique ·
- Administration pénitentiaire ·
- Territoire français
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Créance ·
- Impôt ·
- Titre ·
- Revenu ·
- Domicile conjugal ·
- Prêt ·
- Notaire ·
- Demande ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Discrimination ·
- Client ·
- Salarié ·
- Licenciement nul ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Titre ·
- Entreprise ·
- État de santé,
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Demande reconventionnelle ·
- Procédure ·
- Incident
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Référence ·
- Valeur ·
- Restaurant ·
- Bail renouvele ·
- Taxes foncières ·
- Expertise judiciaire ·
- Expertise
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Ordonnance ·
- Erreur matérielle ·
- Honoraires ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Partie ·
- Conseiller ·
- Expédition
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Réception ·
- Sociétés ·
- Risque professionnel ·
- Courrier ·
- Assurance maladie ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.