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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 9 janv. 2025, n° 21/00040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 21/00040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 21/00040 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EH
ORDONNANCE N°
APPELANTE
Mme [V], [Y], [I] [B]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
Mme [C] [O] Représentée par son Tuteur l’association [Adresse 4] [Adresse 2].
Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER – représenté par Pers. morale ATG (TUTEUR) – Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 03 décembre 2020 du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5],
Vu l’appel interjeté par Madame [V], [Y], [I] [B] le 04 Janvier 2021,
Vu le décès de Mme [C] [O] le [Date décès 3] 2023,
Vu l’injonction d’avoir à régulariser la procédure à l’égard des héritiers en date du 5 septembre 2024,
Vu le courrier de Me DEJEAN PELIGRY, conseil de l’appelante, en date du 8 octobre 2024, indiquant que la cour peut radier ce dossier du fait du décès de l’intimée,
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : . Mise en cause des héritiers de Mme [C] [O], décédée le [Date décès 3] 2023.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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