Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/03199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03199 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/03199 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLD
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [D] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA – AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
Mme [G] [Z] épouse [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA – AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [F] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 février 2025 par le tribual judiciaire de [Localité 5] ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [D] [T]et Madame [G] [Z] épouse [T] le 19 juin 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [I] [J] de la SELARL BCA – AVOCATS ET ASSOCIES le 26 septembre 2025 ;
La SELARL BCA – AVOCATS ET ASSOCIES n’a pas répondu ;
Les appelants n’ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Légalité ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Enterrement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Crédit agricole ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Demande ·
- Sursis à statuer ·
- Obligations de sécurité ·
- Agence ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Obligation
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Notaire ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Créance ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Acte authentique ·
- Biens ·
- Valeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aéroport ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté ·
- Garantie
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Nullité du contrat ·
- Contrat d'assurance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation sérieuse ·
- Expertise ·
- Assurance habitation ·
- Adresses ·
- Contestation ·
- Incendie ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Ags ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Appel ·
- Mer ·
- Liquidateur ·
- Euro ·
- Avis
- Véhicule ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Déchéance ·
- Assureur ·
- Indemnité d'assurance ·
- Demande ·
- Titre ·
- Monétaire et financier ·
- Blanchiment de capitaux
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Congés payés ·
- Rémunération variable ·
- Demande ·
- Prescription ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité compensatrice ·
- Rappel de salaire ·
- Contrats ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Activité professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Médecin ·
- Prothése ·
- État de santé, ·
- Incapacité ·
- Expertise ·
- Certificat médical ·
- Santé
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Nullité ·
- Bail verbal ·
- Commissaire de justice ·
- Déclaration ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Incident
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Retard ·
- Europe ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Carte bancaire ·
- Report ·
- Crédit ·
- Indemnité ·
- Déchéance du terme ·
- Historique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.