COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° RG 24/05693 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHA

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par M^e Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant non plaidant

INTIMES :

M. [I] [T]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Mme [L] [T]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par M^e Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

CPAM DE L’ARIEGE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Assignée le 13 décembre 2024 – A personne

Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de [L] SABATON, greffière,

Vu les débats à l’audience sur incident du 24 Juin 2025, à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 16 Septembre 2025 ;

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rodez le 27 septembre 2024 dans un litige opposant M. [I] [T] et Mme [L] [T] à la SA Allianz Iard, en présence de la CPAM de l’Ariège aux termes duquel la juridiction a condamné la SA Allianz Iard à payer à M. [I] [T] les sommes de 25 389,70euros, 270 578,87euros, 20 000euros,6 462euros, 4 500euros et 15 600euros avec intérêt au double du taux légal sur le montant de l’indemnité allouée au 19 mai 2020 et jusqu’au jugement devenu définitif, à payer à Mme [L] [T] la somme de 4 000euros et aux époux [T] la somme de 3 500euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

Vu le jugement rectificatif rendu le 15 novembre 2024 par la même juridiction ordonnant la rectification de la somme allouée au titre de la perte de gains futurs qui doit être fixée à la somme de 275 040,52euros au lieu de 270 578,87euros ;

Vu l’appel interjeté le 12 novembre 2024 par la SA Allianz Iard à l’encontre du jugement rendu le 27 septembre 2024 et enregistré sous le numéro : 24/5693 ;

Vu l’appel interjeté le 28 novembre 2024 par la SA Allianz Iard à l’encontre du jugement rendu le 15 novembre 2024 et enregistré sous le n° 24/5945 ;

Vu l’ordonnance de jonction prise par le conseiller chargé de la mise en état le 16 septembre 2025 ;

Vu les conclusions d’incident déposées le 10 mars 2025 par M et Mme [T] devant le magistrat chargé de la mise en état, tendant à voir ordonner sur le fondement de l’article 524 du code de procédure civile, la radiation pour défaut d’exécution de la procédure d’appel ;

Vu les conclusions déposées 22 mai 2025 par les époux [T] devant le magistrat chargé de la mise en état aux termes desquelles, ils se désistent de leur demande de radiation.

Motifs

Conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Par ces motifs,

Prenons acte du désistement de la procédure d’incident initiée devant le magistrat chargé de la mise en état

Condamnons M. Et Mme [T] aux dépens de la présente instance.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,