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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 15 janv. 2026, n° 25/04504 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04504 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR
APPELANTE :
Mme [Y] [F]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [N] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement d’habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
M. [T] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement dh’abilitation rendue par le tribunal judiciaire de
CARCASSONNE le 28 septembre 2021
[Adresse 2]
[Localité 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
M. [R] [W] représenté par Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 9] et Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 3], selon jugement d’habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de [H] ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par Madame [Y] [F] le 04 Septembre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [H] [O] le 12 Décembre 2025 ;
Me [H] [O] a répondu le 12 décembre 2025 qu’une transaction était en cours ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Décembre 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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