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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. soc., 30 mars 2026, n° 25/05914 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/05914 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Montpellier, 23 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 25/05914 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z4
APPELANT :
M., [V], [Z]
,
[Adresse 1]
,
[Adresse 2], [Adresse 3]
,
[Localité 1]
Représentant : M., [A], [I] (Délégué syndical ouvrier)
INTIMEE :
S.A.S.U., [1]
,
[Adresse 4]
,
[Adresse 5]
,
[Adresse 6]
,
[Localité 2]
Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS
Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, cadre-greffier,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 23 Octobre 2025 par le conseil de prud’hommes de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté le 08 Décembre 2025 par M., [A], [I], défenseur syndical représentant M., [V], [Z] et intimant la Société, [2] ;
Vu le courrier daté du 02 février 2026 de M., [A], [I], défenseur syndical représentant la partie appelante, M., [V], [Z] indiquant à la cour se déssaisir de la défence de intérêts de M., [V], [Z] ;
Vu le courrier en réponse du 26 février 2026 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à 12 mars 2026, l’appelant n’ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mars 2026 ;
Aucune réponse n’a été donné à l’avis de caducité.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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