Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 28 oct. 2025, n° 25/00199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00199 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25
N° RG 25/00199 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412
APPELANT
Monsieur [B] [W]
Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
S.A.R.L. BDIL BUREAU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LORRAINE
Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00199 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02412 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00199 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A et 24/02412 sous le numéro 24/02412 ;
Fait à [Localité 1], le 28 Octobre 2025
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Licenciement ·
- Insulte ·
- Homosexuel ·
- Fait ·
- Mise à pied ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Propos ·
- Lettre
- Caducité ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avis ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Délai ·
- Efficacité
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Mise en état ·
- Associations ·
- Péremption ·
- Demande de radiation ·
- Incident ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Radiation du rôle ·
- Demande ·
- Impossibilite d 'executer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Italie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre d'hébergement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Interdiction ·
- Administration ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Commission ·
- Menuiserie ·
- Facture ·
- Employeur ·
- Retard ·
- Salarié ·
- Client ·
- Facturation ·
- Critique ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Recours ·
- Surendettement ·
- Demande d'avis ·
- Taux légal ·
- Partie ·
- Appel
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Rétablissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enclave ·
- Astreinte ·
- Servitude légale ·
- Propriété ·
- Fond ·
- Voie publique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Emploi ·
- Activité non salariée ·
- Travail ·
- Législation ·
- Prestation ·
- Particulier employeur ·
- Mère ·
- Assurance chômage ·
- Jugement ·
- Salaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Contrôle technique ·
- Conversion ·
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Commerce ·
- Liquidation ·
- Procédure
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Isolement ·
- Ordonnance ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Motivation ·
- Hospitalisation ·
- Santé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Gauche ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Fracture ·
- Marches ·
- Sociétés ·
- L'etat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie ·
- Cliniques
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.