Désistement 10 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 10 nov. 2025, n° 25/01331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01331 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Verdun, 9 mai 2025, N° 25/00013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d’une décision rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN en date du 09 mai 2025 -
RG 25/00013
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1923/25
N° RG 25/01331 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIX
APPELANTE :
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN DES ACACIAS
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 25 Juillet 2025, l’appelante déclare se désister de son appel interjeté le 13 Juin 2025 contre une décision rendue le 09 Mai 2025 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN – RG 25/00013 ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’ appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’ appelante aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 10 Novembre 2025
Le Greffier, Le Président de chambre,
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