Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, premiere presidence, 10 mars 2026, n° 26/00481 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 26/00481 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Première Présidence
NOTES D’AUDIENCE
N° RG : N° RG 26/00481 – N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZD
Audience publique du 10 Mars 2026 à 10 H 00
Composition :
Mme CLERTON , Président
M. ADJAL , Greffier
Ministère Public :
en la personne de Mme Kaplan Substitut général non comparante
APPELANT :
Mme [X] [P]
non comparante représentée par Me Jacquemin avocat au barreau de Nancy
' a fait parvenir ses observations par écrit
INTIMÉ :
CENTRE HOSPITALIER DE [X]
non représenté
' a fait parvenir ses observations par écrit
DEROULEMENT DES DEBATS
Madame Clerton conseillère met dans les débats l’absence de Madame [P], dans l’attente d’un justificatif médicale.
Suite à la transmission de l’avis médical reçu à 10h09 au cours de l’audience Mme Clerton, conseillère en donne connaissance à Me Jacquemin
Mme [N] en son rapport et a donné lecture l’avis du ministère public
Me Jacquemin en sa plaidoirie
j’ai pris connaissance suite à votre lecture de l’avis médical qui justifie l’absence de Mme [P].
Je n’ai pas constaté d’irrégularités dans la procédure, je m’en raporte à votre appréciation au regard des éléments du dossier.
DECISION
L’ordonnance sera prononcée ce jour à 14 HEURES
Le Greffier, Le Magistrat délégué,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Saisine ·
- Courrier électronique ·
- Accord ·
- Date ·
- Instance ·
- Appel ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Magistrat
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Procédure accélérée ·
- La réunion ·
- Expertise ·
- Avant dire droit ·
- Appel ·
- Commerce ·
- Société générale ·
- Dire ·
- Contentieux ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Stupéfiant ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Frontière ·
- Emprisonnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sierra leone ·
- Ordre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Examen ·
- Cliniques ·
- Consultation ·
- Courrier
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Mer ·
- Parcelle ·
- Tribunaux paritaires ·
- Bail ·
- Acquiescement ·
- Cadastre ·
- Appel ·
- Jugement
- Débiteur ·
- Créance ·
- Rétablissement personnel ·
- Dépense ·
- Procédure ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Barème ·
- Rétablissement ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Automobile ·
- Collaborateur ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Repos quotidien ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Expert ·
- Préjudice ·
- Faute inexcusable ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Rente
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Employeur ·
- Poste ·
- Salariée ·
- Rupture ·
- Démission ·
- Contrat de travail ·
- Cadre ·
- Licenciement ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Notaire ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Protocole ·
- Descriptif ·
- Adresses ·
- Jouissance exclusive ·
- In solidum ·
- Préjudice ·
- Modification
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Défaut de motivation ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Passeport ·
- Hôpitaux ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Maîtrise d’ouvrage ·
- Villa ·
- Retard ·
- Livraison ·
- Exécution ·
- Mission ·
- Immobilier ·
- Assistance ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.