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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 7 janv. 2026, n° 24/02608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02608 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 7 novembre 2024, N° 2024000134 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN c/ son représentant légal pour ce domic, S.A.R.L. ALDI ENNERY |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 07 novembre 2024 RG 2024000134
ORDONNANCE DE RADIATION
/ 2026
N° RG 24/02608 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FPI7
APPELANT(S)
S.A.R.L. TRANSPORTS LOCATION NEGOCE – TLN TRANSPORTS LOCATION NEGOCE – TLN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 499 890 838, pris en son Établissement secondaire situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 499 890 838 000 42
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
S.A.R.L. ALDI ENNERY prise en la personne de son représentant légal pour ce domic
ilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d’Appel de NANCY, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de M Ali ADJAL, Greffier ;
Vu l’article 369 du Code de Procédure Civile ;
Par ordonnance du 19 juin 2025, le conseiller de la mise a constaté que la présente instance est, en vertu de l’article 369 du code de procédure civile, interrompue en raison du placement en liquidation judiciaire de la société TLN.
Que les organes de la procédure collective n’ont pas été mis en cause ;
En l’espèce Maître [F], en sa qualité de liquidateur de la société TLN n’a pas
été mis en cause ;
Que le défaut d’accomplissement entraine la radiation de la présente affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2026
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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