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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 1er oct. 2024, n° 24/02354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02354 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00022
Monsieur [L] [W]
'[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
APPELANT
S.D.C. LA MALAMOUSQUE DOREE sise [Adresse 3] (France),représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 343 765 178, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES
INTIME
LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02354 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance en date du 05 septembre 2024 déclarant irrecevable l’appel interjeté par M. [Y] [W] à l’encontre du jugement en date du 30 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu que c’est par une erreur manifeste que l’appel a été enregistré au nom de [Y] [W] alors qu’il s’agit de M. [L] [W]
PAR CES MOTIFS
Disons qu’il convient de rectifier l’ordonnance en date du 05 septembre 2024 en ce sens et de remplacer dans les motifs et le dispositif de la décision le prénom [Y] par le prénom [L].
La greffière Le magistrat de la mise en état
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