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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 4 juil. 2025, n° 24/00446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00446 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Annonay, 31 janvier 2024, N° 23/00059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00446 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO
rn eb
CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY
31 janvier 2024
RG :23/00059
[U]
C/
S.A. [1]
Grosse délivrée le 24 JUIN 2025 à :
— Me
— Me
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 24 JUIN 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie ROCCI, Présidente
M. Michel SORIANO, Conseiller
Mme Leila REMILI, Conseillère
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l’audience publique du 25 Avril 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2025.
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.
APPELANT :
Monsieur [S] [U]
né le 22 Avril 1963 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET – ORARD, avocat au barreau d’ARDECHE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-2024-001653 du 27/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
INTIMÉE :
S.A. [1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 24 Juin 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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