Désistement 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 11 juin 2025, n° 25/01362 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01362 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 26 juillet 2018, N° 16/04651 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01362 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 26 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 16/04651
Monsieur [O] [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
S.C.I. L’OUSTAU Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 409 869 989 Prise en la personne de son représentant légal domiciliée, en cette qualité, audit siège social
[Localité 2]
Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Madame [X] [S]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 11 Juin 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT, greffière,
Vu le jugement en date du 26 juillet 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Nîmes ;
Vu l’appel interjeté par M. [O] [K] et la SCI L’OUSTEAU à l’encontre de cette décision ;
Vu l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes ordonnant le retrait de l’affaire du rôle de la cour à la demande des parties ;
Vu la déclaration de remise au rôle faite le 22 avril 2025 par M. [O] [K] et la SCI L’OUSTEAU';
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 avril 2025, par M. [O] [K] et la SCI L’OUSTEAU de désistement d’instance et d’action et demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;
Vu suite à la demande d’observation les conclusions notifiées par RPVA le 15 mai 2025 de l’intimée, acceptant le désistement et demandant que conformément à l’accord intervenu chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de M. [O] [K] et la SCI L’OUSTEAU de leur appel,
Dit que conformément à l’accord intervenu chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
La greffière, Le magistrat,
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