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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 17 juil. 2025, n° 25/01872 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01872 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 mai 2025, N° 25/00400 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01872 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM2 joint au dossier 25/01516
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400
Monsieur [E] [N]
Représentant : Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
[Adresse 1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d’instruire le dossier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01872,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01516.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01872 et 25/01516.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01516.
Fait à [Localité 2], le 17 JUILLET 2025.
Le Magistrat,
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