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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 27 mars 2025, n° 24/01142 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/01142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/01142 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00604
Monsieur [L] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.R.L. LORENTE DAMIEN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 839 652 179 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01142 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP,
Vu l’ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025,
Vu l’erreur matérielle qui entâche cette décision quant à la date de renvoi à la mise en état,
En effet, il y a donc lieu de lire :
'Renvoie le dossier à l’audience de mise en état électronique du 04 juin 2025 à 09h00"
Au lieu de :
''Renvoie le dossier à l’audience de mise en état électronique du 07 janvier2025 à 09h00"
PAR CES MOTIFS
Nous, magistrat de la mise en état,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Ordonnons la rectification de l’ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025,
Qu’il y a donc lieu de lire :
Renvoie le dossier à l’audience de mise en état électronique du 04 juin 2025 à 09h00"
Au lieu de :
''Renvoie le dossier à l’audience de mise en état électronique du 07 janvier2025 à 09h00"
Réserve les dépens.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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