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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 13 janv. 2025, n° 24/03732 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03732 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 octobre 2024, N° 24/00180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03732 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2G joint au dossier 24/03578
Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180
Madame [X] [T]
Représentant : Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, avocat au barreau D’AVIGNON
Monsieur [C] [Z]
Représentant : Me Pierre-jean LELU de la SELARL HCPL, avocat au barreau D’AVIGNON
APPELANTS
Monsieur [V] [H] EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE OTE
assigné à sa personne le 17/12/2024
INTIME
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03732 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2G,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03578 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03732 et 24/03578.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03578.
Fait à [Localité 2], le 13 Janvier 2025.
Le magistrat,
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