RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/01859 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYT

EM/EB

CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE

03 mai 2024

RG :F21/00068

[N]

C/

S.A.S. METS DE PROVENCE

Grosse délivrée le 04 NOVEMBRE 2025 à :

— M^e IMBERT-GARGIULO

— M^e SCOUARNEC

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ORANGE en date du 03 Mai 2024, N°F21/00068

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

M^me Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

M^me Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et M^me Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l’audience publique du 02 Septembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2025.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANT :

Monsieur [A] [N]

né le 01 Décembre 1971 à [Localité 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par M^e Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS – IMBERT GARGIULO – ROLAND – PAVIA, avocat au barreau D’AVIGNON

INTIMÉE :

S.A.S. METS DE PROVENCE

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par M^e Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Novembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

La SAS [Y] Diffusion est une holding qui contrôle la SA [Y], créée en 1989 et qui a pour objet l’achat, la vente et la fabrication de produits alimentaires et plats cuisinés et la SAS Les Mets de Provence qui a pour activité la fabrication et le commerce notamment la conservation de plats préparés et qui a été rachetée en 2001.

M. [A] [N] a été embauché le 04 juillet 2001 par la SA [Y], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de directeur de site.

M. [A] [N] a été amené travailler pour trois entités :

— la SAS Les Mets de Provence en qualité de directeur d’usine,

— la SAS Cereavie en qualité de directeur de site,

— la SAS [Y] en qualité de directeur de site pour 12,64 heures.

M. [A] [N] est actionnaire de la SAS Les Mets de Provence à hauteur de 5%, de SAS Cereavie à hauteur de 30%.

Par courrier du 1er février 2021, la SAS Les Mets de Provence a convoqué M. [A] [N] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Le 16 février 2021, la SAS Les Mets de Provence a procédé au licenciement de M. [N] pour faute grave motif pris de propos irrespectueux et déplacés, un comportement inadapté à l’égard des salariés et une insubordination caractérisée.

Par requête en date du 14 juin 2021, M. [A] [N] a saisi le conseil de prud’hommes d’Orange aux fins de voir requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société au paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire.

Par jugement contradictoire du 03 mai 2024, le conseil de prud’hommes d’Orange a :

— REJETE la demande aux fins de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse de

Monsieur [A] [N] et CONFIRME son licenciement pour faute grave ;

Au principal, le conseil :

— DEBOUTE Monsieur [A] [N] de la demande de la somme de 182 698,50 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

— DEBOUTE Monsieur [A] [N] de la demande de la somme de 35 361,31 euros au titre de l’indemnité de préavis ;

— DEBOUTE Monsieur [A] [N] de la demande de la somme de 74 823,88 euros au titre de l’indemnité légale de licenciement ;

— DEBOUTE Monsieur [A] [N] de la demande de la somme de 3 536,10 euros au titre des congés payés sur préavis ;

— DEBOUTE Monsieur [A] [N] de la demande de la somme de 141 444 euros au titre de dommages et intérêts en indemnisation de la clause de non concurrence ;

— CONDAMNE Monsieur [A] [N] à verser à la société LES METS DE PROVENCE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.'

Par acte du 31 mai 2024, M. [A] [N] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance en date du 20 février 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 26 mai 2025. L’affaire a été fixée à l’audience du 24 juin 2025. Par acte du 21 février 2025, l’affaire a été déplacée à l’audience du 02 septembre 2025 à laquelle elle a été retenue.

En l’état de ses dernières écritures en date du 27 août 2024 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l’appui de ses prétentions, M. [A] [N] demande à la cour de :

' INFIRMER le jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de Prud’hommes d’ORANGE en ce qu’il :

' REJETTE la demande aux fins de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse de Monsieur [A] [N] et CONFIRME son licenciement pour faute

grave ;

' DEBOUTE Monsieur [A] [N] de sa demande de la somme de 182.698,50

euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse :

' DEBOUTE Monsieur [A] [N] de sa demande de la somme de

35.361,61euros au· titre de l’indemnité de préavis ;

' DEBOUTE Monsieur [A] [N] de sa demande de la somme de 74.823,88 euros au titre de l’indemnité légale de licenciement ;

' DEBOUTE Monsieur [A] [N] de sa demande de la somme de 3.536,10 euros au titre des congés payés sur préavis ;

' DEBOUTE Monsieur [A] [N] de sa demande de la somme de 141.444,00

euros au titre de dommages et intérêts en indemnisation de la clause de non concurrence ;

' CONDAMNE Monsieur [A] [N] à verser à la société LES METS DE PROVENCE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de

procédure civile et aux dépens »

STATUANT A NOUVEAU, DES CHEFS DE JUGEMENT INFIRMES :

A titre principal,

' JUGER que le licenciement de Monsieur [A] [N] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse,

En conséquence,

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 182.698,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

sans cause réelle et sérieuse,

A titre subsidiaire,

' JUGER que le licenciement de Monsieur [A] [N] ne repose pas sur une faute grave mais est fondé sur aucune cause réelle et sérieuse,

En conséquence,

' JUGER que Monsieur [A] [N] ne peut se voir privé de l’ensemble des indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail, sanction applicable à une faute grave,

En tout état de cause,

' DEBOUTER la société LES METS DE PROVENCE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 35.361,61 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis,

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 3.536,10 euros à titre de congés payés sur préavis,

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 74.823,88 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 141.444 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de la clause de non concurrence,

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 3.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile

' CONDAMNER la société LES METS DE PROVENCE à supporter intégralement et à prendre

en charge l’intégralité des frais de recouvrement fixés aux articles A444-31 et A444-32 du Code de Commerce dans l’hypothèse où la décision à intervenir nécessiterait le recours à l’exécution forcée par l’intermédiaire d’un huissier de justice.'

Aux termes de ses dernières conclusions date du 07 octobre 2024 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens soutenus à l’appui de ses prétentions, la SAS Mets de Provence demande à la cour de :

— Confirmer le jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de prud’hommes d’Orange,

— Dire et juger que le licenciement de Monsieur [N] repose sur une faute grave,

— Débouter Monsieur [N] de l’intégralité de ses demandes,

— Condamner Monsieur [N] à verser à la SAS METS DE PROVENCE la somme de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.'

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

MOTIFS :

Sur le licenciement pour faute grave :

En l’espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, datée du 16 février 2021 énonce les griefs suivants :

'Nous faisons suite à l’entretien préalable qui s’est tenu le mercredi 10 février 2021 et auquel vous vous êtes présenté assisté.

Nous vous informons que dans le prolongement de cet entretien préalable et dans la mesure où les explications que vous nous avez fournies à cette occasion ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation et de sa gravité, nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave.

En dépit de nos mises en garde dont vous avez été récemment l’objet, vous n’entendez pas modifier votre comportement étant systématiquement critique, multipliant les polémiques, utilisant un ton cassant et outrancier.

Ainsi, le 28 janvier dernier, j’étais contraint de vous notifier une sanction à raison d’une part, de votre façon d’adopter systématiquement un comportement de remise en cause, de critique des décisions qui sont prises et d’autre part, du comportement irrespectueux que vous adoptez systématiquement. J’avais même à cette occasion pris le pari d’organiser un entretien pour vous notifier cette sanction et tenter de vous faire comprendre l’importance de cesser au plus vite un tel comportement.

Or, pour toute réponse, vous nous rendez destinataire d’un mail aux termes duquel vous tenez encore des propos irrespectueux, outranciers et m’informez que vous n’entendez nullement changer de comportement.

Malheureusement, vous avez dans le cadre de votre réponse fait le choix de n’émettre que des critiques virulentes et avez, encore une fois, refusé tout simplement de faire ce qui vous était demandé, cherchant encore à polémiquer. Ainsi :

* ll n’est pas acceptable que pour toute réponse vous vous permettiez par exemple d’indiquer :

— que mon action personnelle se résumerait 'à quelques heures de passage et d’échange sur de grandes généralités'. Ces propos sont irrespectueux et déplacés.

— que pendant 20 ans vous auriez procédé à un dur labeur et que vous ne pensez pas 'que je puisse en dire autant'.

ll n’est pas admissible que vous indiquiez être prêt à écouter les solutions que je pourrais proposer en qualité de PDG en ponctuant votre phrase de points de suspension sous-entendant que je n’en aurais pas.

Ces propos sont irrespectueux et déplacés. Vous ne pouvez vous permettre de tels commentaires et avez une fois encore dépassé les limites.

* Vous vous refusez à comprendre le fait que dans la réussite d’une société, il n’y a pas que la production mais tout le reste.

Vous ne parvenez pas à accepter que votre comportement à l’égard des différents services avec lesquels vous vous exprimez sur des tons cassants en utilisant des mots grossiers et sans aucune pédagogie ne peut pas être toléré.

Lorsqu’il vous est demandé, dans le cadre de notre obligation de veiller à la santé et à la sécurité de nos salariés et donc de les protéger des risques psycho sociaux, il n’est pas admissible que vous affirmiez que vous allez continuer de faire comme bon vous semble quelles qu’en soient les conséquences.

Vous ne pouvez vous contenter d’indiquer que rien ne pourrait vous être reproché puisque vous auriez obtenu d’excellents résultats dans l’entreprise. Vos résultats ne peuvent tout justifier et malheureusement nous devons déplorer le départ de deux salariés à raison de ce comportement.

* Vous semblez ne plus parvenir à comprendre que vous demeurez inscrit dans un lien de subordination ce qui implique que vous respectiez les directives et instructions qui vous sont données.

Lorsqu’il vous est demandé d’appliquer des directives, il n’est pas tolérable que vous osiez encore répondre 'je vous retourne la question, pouvez-vous justifier les choix engagés autrement que par la simple fonction que vous occupez’ et que vous réaffirmiez que ' l’ensemble des blocages exprimés le sont dans l’intérêt de l’entreprise et je le démontre toujours ».

Quel que soit le poste que vous occupez, votre ancienneté et vos résultats, vous vous devez d’exécuter les directives données même si visiblement vous ne parvenez pas à en comprendre l’importance, faute de quoi aprés nos multiples demandes il s’agit d’une insubordination caracterisée.

Au cours de notre entretien, vous n’avez exprimé aucun regret et avez même illustré ce comportement en considérant que le ton et contenu de votre réponse auraient été légitimes puisque la mise en garde écrite qui vous a été notifiée aurait été une provocation.

* Enfin, il n’est pas acceptable que vous concluiez en indiquant que vous continuerez à exercer vos fonctions pour le bien des entreprises car ce sont elles qui vous paient ! et que vous attendez de moi que 'vous assumiez votre rôle comme il se doit » et me menaciez d’avoir beaucoup à perdre…

Désormais de façon quasi systématique, vous semblez vouloir multiplier les conflits et la polémique en adoptant un mode de communication excessif, cherchant à aller jusqu’à la rupture.

Vous avez choisi un fonctionnement consistant à refuser systématiquement l’analyse factuelle qui est faite, de vous affranchir des directives qui vous sont données, de manifester votre sans cesse désaccord, comportement qui ne nous permet plus de vous maintenir dans nos effectifs.

Votre attitude ne nous permet donc pas d’envisager la poursuite de votre contrat de travail et justifie la rupture immédiate de votre contrat de travail pour faute grave, sans préavis ni indemnité de rupture.Ce licenciement prendra effet dès la date d’envoi de la présente lettre.(…)

Moyens des parties :

M. [A] [N] prétend que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il soutient en premier lieu qu’il a fait l’objet de deux licenciements par la SAS Mets de Provence et la SA Cereavie par deux lettres distinctes qui sont datées du même jour et qui ont été rédigées en des termes identiques, qu’il s’agit d’un 'package complet’ où sont visés des motifs qui sont invoqués, sans que l’on puisse déterminer l’imputabilité réelle dans chaque société, et qu’il ressort des deux lettres qu’en réalité, c’est M. [L] [Y] qui entend se séparer de lui pour des raisons qui touchent la relation des associés, qu’il n’apparaît ni convaincant, ni sérieux, ni établi qu’il a commis les griefs reprochés dans chacune des deux entités.

Il fait valoir que la société feint d’ignorer son statut d’associé de même qu’il omet de prendre en considération que les échanges de courriels intervenus le sont entre deux associés et non entre salarié et employeur.

Il ajoute que l’employeur est défaillant dans la démonstration d’un abus de sa liberté d’expression, que les différentes correspondances produites au débat ne contiennent pas de trace d’injure ou de diffamation ; il entend rappeler qu’il a vingt ans d’ancienneté, qu’il n’a jamais été destinataire d’un quelconque avertissement avant la mise en garde du 28 janvier 2021, qu’une simple discordance de point de vue entre associés ne peut valablement fonder un quelconque licenciement. Il affirme qu’il n’est pas établi que M. [F] [MV] soit salarié de la SAS Mets de Provence lequel est embauché par la SA [Y] ce que confirme l’employeur qui produit le contrat de travail conclu avec la société [Y] Diffusion, que lui-même n’a pas été recruté par la société [Y] Diffusion mais qu’il était directeur d’usine au sein de la SAS Mets de Provence, qu’en sorte que les rapports entretenus avec M. [S] [P] ou M. [F] [MV] sont des rapports entretenus avec des tiers et non avec des salariés de la société, qu’aucun grief ne peut lui être reproché.

S’agissant des griefs afférents à M. [F] [MV], il fait observer que M. [L] [Y] exerçait des pressions sur le service commercial auquel M. [F] [MV] était rattaché, et lui intimait l’ordre de vendre 'coûte que coûte', que le service production, auquel il était rattaché, devait se 'débrouiller’ pour suivre, que dès lors des rapports de force sont apparus, sans animosité pour autant entre eux.

S’agissant des griefs afférents aux critiques multiples à l’égard de M. [L] [Y], il affirme avoir fait usage de sa liberté d’expression à l’occasion de l’organisation d’un séminaire dont la présence était obligatoire en 'sortie de Covid', qu’en réponse à un courriel envoyé par la responsable Marketing, qu’il a simplement fait connaître son opinion quant à la tenue de ce séminaire.

Sur les griefs afférents au comportement envers M. [S] [P] qui était affecté à l’usine de [Localité 4], société appartenant au groupe [Y] et non pas à la SAS Céréavie ou à la SAS Mets de Provence, ils ne peuvent pas être retenus dans l’une quelconque de ces deux sociétés, M. [S] [P] n’ayant aucun rapport hiérarchique ou collatéral avec lui.

Il soutient produire des éléments permettant d’attester qu’il était particulièrement apprécié de ses équipes et qu’il est loin d’être 'l’horrible’ personnage que l’employeur tente de dépeindre.

Il prétend que la volonté de M. [L] [Y] de nommer son fils à la tête des différentes sociétés a facilité sa décision de se séparer de lui, devenu un associé gênant, que depuis son licenciement, et jusqu’au mois de janvier 2023, ce ne sont pas moins de 12 démissions qui sont intervenues et un licenciement pour faute grave ; il considère que M. [L] [Y] ne peut pas se servir d’un conflit entre associés pour justifier un quelconque licenciement.

A l’appui de ses allégations, M. [A] [N] verse au débat :

— un courriel envoyé par M. [L] [Y] à M. [A] [N] le 28/01/2021 : 'Par la présente, je suis contraint de t’alerter solennellement sur les conséquences de ton comportement professionnel que je ne peux laisser perdurer.

Tu as décidé d’adopter de façon systématique un comportement de remise en cause des décisions qui sont prises, de critiques et toute information ou décision est sujette de ta part à commentaire et polémique.

Pour illustration, je ne peux plus admettre ta remise en cause systématique de mes décisions.

Tu as, en ta qualité de Directeur Industrie, naturellement la possibilité d’émettre un avis sur les décisions que je prends mais tu te dois de le faire en réunion avec moi-même mais certainement pas de les critiquer ouvertement auprés des membres du personnel.

Si je considère qu’il est dans l’intérêt de la société et de son développement que chacun suive des modules de formation sur le management ou le développement personnel, je te demande d’être le relai de cette décision de la Direction auprés de tes équipes et non de la critiquer ouvertement.

De la même façon, si j’ai décidé pour le développement de la société de recruter un Responsable Industriel Adjoint, je ne peux admettre que tu fasses manifestement ton possible pour décourager le candidat tout simplement parce que cette décision ne te plaisait pas.

Tu as refusé d’en comprendre l’intérêt, tu as refusé de déléguer, de mettre en place des méthodologies à un point tel que n’en pouvant plus, c’est l’intéressé qui a mis un terme à sa période d’essai.

Une fois encore, tu as refusé d’accepter une décision que j’avais prise. Tu es parvenu à provoquer le départ de ce salarié ce qui est dommageable pour la société mais que tu refuses à essayer de comprendre.

Tu adoptes un comportement irrespectueux.

Tu ne peux m’adresser un email aux termes duquel tu prétends que tu géres seul cette société.

Au-delà du ton qui n’est pas acceptable, je te rappelle que si la production est importante dans notre société, et donc le Département industrie l’est, il demeure que cela ne constitue nullement toute la société. Les autres départements tels que le commerce ou le marketing sont aussi importants, si ce n’est plus pour faire face à nos projets et enjeux.

Plus généralement, je n’ai de cessé de t’alerter sur ton comportement professionnel qui ne peut plus perdurer. ll n’est pas admissible que tu penses avoir le droit d’utiliser des mots blessants, un ton cassant, que tu te contentes de tout critiquer et de donner des réponses péremptoires sans aucune pédagogie ou explication.

Contrairement à ce que tu penses, la fin ne justifie pas les moyens et tes pratiques managériales ont un impact direct sur tes collégues. De telles pratiques sont contraires aux régles de base de management mais également à la maîtrise des risques psycho-sociaux dans notre entreprise.

Je te demanderai donc à l’avenir de veiller à respecter les décisions qui sont prises et d’en être le relai auprés des équipes conformément à tes obligations professionnelles.

ll ne sera plus toléré qu’un écart de ta part ait lieu soit dans les mots que tu utiliseras, soit dans tes écrits tant à l’égard de tes collégues, des autres services que de moi-même. ll n’est pas admissible que tu penses te dédouaner de tes obligations en répondant à chaque fois que si je ne suis pas satisfait je peux te faire une proposition. Je te rappelle que tu es lié par un lien de subordination et que si tu souhaites ne pas le respecter il t’appartient d’assumer tes décisions.

J’espére que tu prendras conscience de l’importance de la présente qui constitue une ultime mise en garde.',

— un courriel envoyé par M. [A] [N] à M. [L] [Y] le 29 janvier 2021 : 'je prends bonne note de ce courrier et je conteste avec consternation les propos ci-dessous tenus. ll va sans dire qu’ils sont et sur la forme et sur le fond infondés.

J’attire déjà votre attention sur les fonctions qui sont miennes. Vous semblez ignorer que 2 contrats de travail nous lient, a minima mes bulletins de salaire en sont la preuve et mentionnent clairement le titre de Directeur d’Usine des Mets de Provence et de Cereavie. La fonction de Directeur industriel ne fait pas partie de mes attributions du moins vous ne l’avez jamais caractérisé via un document précis définissant le contour de mes attributions sur cette fonction

transversale groupe.

ll est important maintenant d’aborder le fonctionnement de cette société et le rôle que vous y jouez. Car c’est là je crois un point essentiel qui conditionne l’état d’esprit et la motivation de l’ensemble des salariés qui vous accompagne.

Je rappelle avoir pris mes fonctions de Directeur d’Usine des Mets de Provence en Juillet 2001 sur votre demande.

Avoir depuis presque 20 ans oeuvré seul au sein de cette structure en assurant son redressement et sa rentabilité en moins d’une année. Que cette structure est aujourd’hui des plus rentables et que l’ensemble des éléments techniques et humains qui la composent sont tous sans exception le fruit de mes choix, je tiens à votre disposition l’ensemble des dossiers l’attestant. En d’autres termes, votre action personnelle sur ce site se résume à quelques heures de passage et d’échanges sur de grandes généralités mais sans lien direct avec les résultats obtenus, fruits d’un lourd travail de terrain comme indiqué ci-dessus. Bien entendu je ne vous en fais pas reproche, c’était là votre choix. Mais ce point est important puisqu’il démontre ma capacité à oeuvrer seul sur une unité de production comptant quelques 80 salariés dans un contexte difficile et en assurer la conduite et en obtenir trés rapidement une grande rentabilité. A cette époque j’avais 29 ans et je me suis débrouillé seul, tous les salariés pourront en témoigner.

De façon concomitante, vous m’avez demandé le 1er Février 2006 de venir occuper des fonctions de Directeur d’usine sur le site de [Localité 4], ne parvenant pas seul en vous en sortir et ce aprés avoir essuyé le désaveu de 3 Directeurs successifs. Là aussi, je crois avoir rempli ma mission et j’ai accepté (au détriment de ma vie de famille) d’assurer une permanence sur ce site et cela en grande partie à mes frais (logement, repas) et pour vous en conviendrez une rémunération plus que raisonnable, j’ai donc assuré une mission de redressement en partenariat avec une Responsable production et j’ai dû m’acquitter de nombreux licenciements sur un effectif en crise qui ne semblait plus en phase (lui aussi) avec les Directives communiquées et les méthodes pour le faire. Je n’invente rien puisque que nombreux d’entre eux vous ont tenu ce discours. Donc presque 15 années passées à restructurer en totalité le site de [Localité 4] là aussi seul. (…)

Enfin et dernier point important, il porte sur la construction du 3éme site CEREAVIE à [Localité 1]. Nul besoin de vous rappeler toutes les difficultés rencontrées pour que celui-ci voit le jour. J’ai porté seul la décision de son édification fasse à votre scepticisme et c’est au prix d’échanges difficiles que fut prise la décision de lever les fonds nécessaires à sa mise en place. Notre Service Commercial pourra en témoigner si nécessaire. Ce site fête aujourd’hui sa 5éme année de fonctionnement. Unité de Production dessinée et installée par mes soins j’insiste la aussi.

Je ne rentre pas dans le détail de ces 20 années de dur labeur, je ne pense pas que vous puissiez en dire autant. Mais sachez que je le ferai le moment venu et démontrerai l’étendue de mes fonctions et de mes initiatives qui dépassent de loin les prérogatives et attributions d’un Directeur d’usine normal, ceci dans l’intérêt du groupe je le rappelle.

Je m’attarde sur ce rapide descriptif pour obtenir des éclaircissements sur le comportement qui est mien ' Comment expliquer les résultats globaux de l’entreprise, la bonne marche des unités opérationnelles, la bonne gestion des hommes et de l’outil autrement que par des compétence managériales avérées ' Vous me parlez d’un comportement général insatisfaisant qui finalement n’est pas si mauvais que cela j’en suis convaincu et de nombreux salariés de l’entreprise pourront en témoigner.

Voulez-vous que nous parlions de vous '''' Vous me parlez de pédagogie, vous me parlez d’écoute, vous me parlez de relationnel mais encore une fois ouvrez les yeux et faite votre propre auto critique. Lorsque je vous le demande, j’ai pour seule réponse je suis le PDG… le titre ne justifie pas les actes et nous avons tous des comptes à rendre. Et vous en avez à me rendre car même si je ne suis qu’un actionnaire minoritaire je reste un actionnaire quand même et j’attends des gens avec lesquels je travaille cohésion, logique, stratégie, etc Je pourrai là aussi grandement détailler tout cela…

Donc vous me faites des remarques sur mon attitude parce que je dénonce de mauvaises décisions émanant d’une entité que vous dirigez qui s’entête sans apporter la moindre justification ni le moindre retour sur investissement quant aux décisions prises. Donc je vous retourne la question, pouvez vous justifier les choix engagés autrement que par la simple fonction que vous occupez ' Je ne m’oppose pas à votre souhait de réorganisation mais les nouvelles équipes ne peuvent pas arriver en terrain conquis et imposer des choix incompatibles avec notre mode de fonctionnement. Qui plus est, vous osez m’indiquer que la vieille garde dont je fais partie doit se remettre en cause mais qu’entendez-vous pas cela ' L’entreprise fera en 2020 les meilleurs résultats de son histoire mais vous considérez cela comme normal. C’est loin de l’être et c’est le fruit d’un travail important dont vous ne connaissez pas le contenu.

Donc en substance je ne conteste en rien les décisions prises mais il n’est pas acceptable qu’elles le soient en dépit du bon sens. Vous prenez la discussion, l’échange mais le dire c’est bien, le faire c’est mieux. L’ensemble des blocages exprimés le sont dans l’intérêt de l’entreprise et je le démontre toujours éléments techniques à l’appui. Maintenant et comme je vous l’ai indiqué, vous ferez bien entendu ce que bon vous semble mais je vous demande ainsi qu’aux personnes qui vous sont rattachées d’en décrire précisément la raison d’être et la finalité visée ainsi que la rentabilité associée. Car vous pouvez prétendre ne pas être attaché à la dépense mais vous ne pouvez ignorer que seuls les résultats positifs de l’entreprise en assure son avenir. Donc en substance, pas d’écart dans mes propos mais des demandes claires sur la raison d’être des décisions que vous prenez en tant qu’actionnaire dois je vous le rappeler.

D’ailleurs, je note ce jour la pression grandissante du service comptable [Y] me demandant de justifier des hausses de Main d’oeuvre. Un climat de suspicion et de pression semble se dessiner. ll ne me gêne en rien et je serai m’en expliquer tout en vous rappelant que avez reconduit un Directeur avec plus d’autonomie et donc en charge de la gestion des ressources humaines au quotidien. Que j’ai moi même et sur votre demande indiqué me détacher de ce quotidien et donc laisser plus de latitude pour le bien de l’unité.. il appartiendra donc aussi à ce Directeur de justifier les décisions qu’il a pris.

Je reviens à présent sur le cas [S] [P]. Le départ de l’ancienne responsable de production (dont nous pourrons longuement parler) a provoqué votre décision de recruter un Directeur d’Usine. Vous m’avez rappelé que je ne pouvais pas tout faire et la pression du développement du chiffre sur Mets de Provence en cette année 2020 (+ 4 millions d’euros je le rappelle) ne me laissait pas autant de latitude que par le passé et cela en gérant parallélement l’unité de CEREAVIE.

Donc nous avons ensemble, j’insiste, recruté ce Directeur. Vous m’expliquez dans cette mise en garde que son départ -que je découvre aujourd’hui Jeudi 28 Janvier 2021 et qu’il ne m’a pas annoncé – est la conséquence de mes agissements. Je vous rappelle que le point d’achoppement fut la désobéissance de ce Directeur à appliquer les consignes passées à savoir ouvrir le Samedi comme initialement prévu. Ce même Directeur a demandé plus d’autonomie, vous me l’avez aussi demandé et vous avez seul reconduit sa période d’essai dans ce contexte de plus grande indépendance. Vous m’avez dit haut et fort que s’il ne convenait pas, il fallait le dégager (vos mots). J’ai insisté pour le conserver le jugeant apte à remplir cette mission. Le plus ahurissant, c’est que lors de notre derniére rencontre et repas tous les trois, vous avez interrogé [S], lequel a reconnu ses maladresses, a indiqué ne pas avoir écouté mes conseils, avoir pris de mauvaises décisions. Vous m’avez rapporté ne pas être en confiance à ses cotés et l’avez même mis en garde sur ses obligations et la nécessité dans le cadre de son indépendance de garantir des résultats rapides sur la gestion de l’outil. Donc dans ce contexte, vous m’accablez sur les raisons de son départ alors que dans ma démarche, je n’ai peut-être pas fait acte de présence autant que vous l’auriez aimé (je conduisais et assuré le suivi de l’unité les Mets de Provence en pleine crise du COVID et sur une croissance de + 4 millions d’euros, j’insiste) mais je n’ai pas non plus fait acte de piraterie Que faisiez-vous pendant ce temps ' Vous parlez de cohésion, ou étiez-vous dans ces moments difficiles où le soutien du PDG me semble être une évidence ' Vous auriez pu montrer à l’intéressé comment manager l’unité, l’aider dans ses moments difficiles, lui apporter votre soutien pour me faciliter la tâche. ll n’en fut rien. J’insiste là aussi, de nombreux mails ont été envoyés pour obtenir des informations et l’accompagner sans réponse de sa part. Donc j’estime avoir fait le nécessaire vis-à-vis d’un homme se prévalant de 10 ans d’expérience en tant que Directeur d’Usine. De la même manière vous ne pouvez pas en tant que PDG vous désolidariser de l’accueil d’un nouveau venu sur un poste stratégique comme l’est celui de la conduite d’une unité.

Enfin, je viens de m’entretenir ce jour avec l’intéressé et ses propos sont incohérents. ll semble vouloir justifier son départ par mon absence de soutien mais est ce là l’attitude d’un Directeur ' ll finit par reconnaitre du bout des lévres qu’il ne se sent pas à sa place et ne veut pas souffrir des différents qui nous animent. Je ne ferai aucun commentaire sur la teneur de ses accusations au regard de sa proximité avec les équipes non opérationnelles locales. Toujours est il que je note de l’incohérence dans vos propos qui sont aux antipodes de ceux que vous me teniez il y a 10 jours à peine.

En conclusion, j’occupe officiellement le poste de Directeur d’usine des site METS DE PROVENCE et CEREAVIE. Je crois ne pas avoir à rougir des résultats de ces 2 entreprises que je gère en parfaite autonomie, ne vous en déplaise. Que j’ai durant presque 15 ans donné beaucoup de mon temps au site [Y]. Que le contexte n’est pas facile et ne facilite pas notre quotidien, notamment au travers des différentes crises sanitaires affectant la profession.

J’entends bien poursuivre mes fonctions pour le bien des entreprises car c’est pour elles que je travaille et c’est elles qui me payent (détail important). J’attends de vous que vous assumiez votre rôle comme il se doit. N’amenez pas ce dossier sur un rapport de force, nous aurions tous deux beaucoup a perdre mais s’il le faut je défendrai mes droits avec beaucoup de force. Je dénonce une fois de plus la légitimité de cette mise en garde. Je vous demande de vous organiser pour structurer votre entreprise Chaurienne et je ferai le nécessaire pour ne pas impacter financièrement le groupe sur l’ancien salaire qui était le mien. Enfin si vous jugez ma présence incompatible avec votre vision, je vous invite à me faire une proposition de désengagement de l’ensemble des sociétés pour lesquelles je crois avoir grandement construit l’organisation, la structuration, et aussi pour certaines la création sans pour autant quitter ma place et sortir de l’ombre donc un peu de retenue s’il vous plait.',

— une attestation de M. [F] [MV] ( difficilement lisible), ancien directeur export [Y] de mars 2007 à février 2022 : 'C’est dans ce cadre professionnel que j’ai pu 14 années durant travailler aux côtés de [A] [N]. Nos échanges professionnels ont été caractéristiques de la vie d’entreprise entre département commercial et production industrie.

Comme dans tout projet de développement ambitieux, des tensions relatives à des divergences

d’objectifs respectivement de développement de Chiffres d’Affaires et de Rentabilité et

standardisation ont eu lieu.Notre binôme a absolument contribué à la croissance forte du Groupe [Y]. A l’export. Nous sommes parvenus à combiner nos forces afin d’obtenir des résultats très probants.[']Cela a créé une défiance de la part de [A] [N] absolument injustifiée à mon égard alors que nous travaillions tous les deux dans le même sens et mêmes objectifs : le succès industriel et commercial de CEREAVIE, MAISON [Y] USA et in fine le groupe [Y]. [']Lors d’une réunion tripartite entre Mr [Y], [A] [N] et moi, en janvier 2020, où la tension était à son comble entre Mr [N] et moi, Mr [Y] s’amusait de la situation en filmant à notre insu nos échanges et proposait que nous en 'venions aux mains'.Mr [Y] a par la suite diffusé cette vidéo en interne auprès d’autres collaborateurs, toujours à l’insu de Mr [N] et moi-même, créant une situation humiliante et absolument clivante pour nous. Je me suis ensuite expliqué avec M. [A] [N] et il a compris ce qu’il en était véritablement. Et a notamment réalisé que nos tensions avaient été créées et entretenues par M. [L] [Y] qui avait tout fait pour nous dresser l’un contre l’autre [']Au total, le succès commercial et industriel de la collaboration entre Mr [N] et moi est indéniable, et cela fut, finalement une expérience professionnelle absolument constructive.',

— un courriel de Mme [O] [W], directrice marketing Groupe [Y] : 'Comme je vous le présentais dans l’invitation, le séminaire de janvier est majeur et s’inscrit dans le cadre de la stratégie future et du développement du Groupe. A ce titre, et sauf contre ordre dû à la situation sanitaire à cette date, M. [Y] tient à préciser que la présence de chacun d’entre nous est obligatoire.',

— un courriel envoyé par M. [S] [P] à M. [A] [N] le 06 janvier 2021 '… merci pour ton appui dans cette situation très tendue. J’ai rédigé ceci pour communiquer à [IO], [T], [F]… Peux-tu me dire ce que tu en penses’ Et n’hésite pas à corriger et rajouter tes commentaires',

— plusieurs attestations de :

— Mme [K] [Z], ancienne responsable qualité : ' dévouement sans faille [']Manager père de famille, très paternaliste [']',

— Mme [V] [E] , opératrice et délégué du personnel,

— Mme [C] [B], ancienne opératrice de production : ' toujours disponible si nous avions des soucis au niveau de la production ou autre. Il ( M. [A] [N] )était soucieux de notre bien être au travail et toujours un mot à chacun… il était à l’écoute de nos requêtes et faisait en sorte de remédier aux problèmes si cela permettait d’apporter un plus à l’entreprise ou rendre nos conditions de travail plus agréables… M. [A] [N] est quelqu’un de brillant qui gère les équipes d’une main de fer… il n’hésite pas à venir nous aider en production afin que l’on puisse respecter les délais de commande… c’est quelqu’un de profondément humain… il sait motiver et récompenser si nécessaire toujours avec un souci d’égalité car il déteste l’injustice. Grâce à lui j’avais des perspectives d’avenir et l’envie de progresser. Chaque mois, nous avions une réunion permettant aux salariés de connaître la santé de l’entreprise… et nous avions alors la possibilité de nous exprimer…',

— plusieurs bilans des sociétés SAS Mets de Provence et Cereavie, arrêtés au 31/12/2019 et 2020 et les comptes de résultat détaillés,

— les procès-verbaux d’assemblée générale de la SAS Mets de Provence et de la société Cereavie du 22/06/2021,

— deux courriers datés du 12/01/2022 de M. [L] [Y] envoyés à la société Jobry holding créée par M. [A] [N], relatifs à une demande de rachat des titres détenus par ce dernier au sein de la SAS Mets de Provence et de la SAS Cereavie : 'nous proposons un rachat de l’intégralité de vos participations dans la SAS Mets de Provence moyennant un prix de 185000 euros…', 'nous proposons un rachat de l’intégralité de vos participations dans la société Cereavie moyennant le prix de 270000 euros'.

M. [A] [N] fait par ailleurs référence à la pièce 16 produite par la SAS Mets de Provence : un courriel qu’il a envoyé, daté du 08 janvier 2020 : 'Tu es à l’origine de l’intégralité de ce dossier. Rien ne se passe normalement puisque rien n’est fait dans les règles. Tu prends des décisions hasardeuses sans garanties aucunes et tu m’expliques que pour des raisons de conscience professionnelle après avoir monté seul ce dossier qui transpire bien des zones d’ombre, je devrais m’abstenir de tout commentaire '

Le client propose un fournisseur de piments, ce sont là tes propres mots. J’ai validé cette organisation à la seule et unique condition que cette matière première issue d’une filière. inconnue pour nous soit en intégralité payée par SHENANDOUAH : Matière et transport.

Dès lors que ce seul point n’est pas respecté et ne fait pas l’objet d’une garantie écrite de la part du client, tu te dois de faire marche arrière !!! Tu dois annuler toute la procédure. Si tu me respectes et si tu respectes les ingénieurs à la tâche garantissant les procédures couronnant l’obtention des précieux sésames que sont l’IFS et le BRC, tu t’abstiens. Tu t’abstiens aussi pour ne pas décourager et harceler de mails tous les services pour récoler les morceaux d’un vase que nous t’avions demandé de ne pas toucher.

Alors pourquoi poursuivre alors que tu sais pertinemment que tu ne respectes plus les

conditions de départ édictées ' Au choix ou les deux à la fois. Tu me prends pour un imbécile et/ou tu n’es motivé que par tes commissions.[']Donc si je suis encore dans cette situation de désoeuvrements, c’est que rien ne changera vraiment. Merci de solliciter [L] [Y] pour obtenir validation de ce paiement en lui expliquant que je suis une fois de plus un mauvais Directeur freinant le développement commercial effréné de l’entreprise et l’amour inconditionnel qui est le vôtre à satisfaire la clientèle et le plaisir qui est sien à remplir les rayons de produits indispensables à la survie de la population, loin de toute considération financière cela va sans dire''.

La SAS Mets de Provence fait valoir qu’il n’existe pas de lien entre la qualité d’associé de M. [A] [N] de la SAS Mets de Provence et la mesure de licenciement, que c’est son absence totale d’exercice des prérogatives de mandataire social en qualité de directeur général qui a motivé la consultation de l’assemblée générale des associés sur sa révocation , elle précise que M. [A] [N] n’a pas perdu pour autant la qualité d’associé au travers de sa société Jobry puisqu’il est toujours associé de la SAS Mets de Provence, ce jour.

Elle prétend que le comportement agressif de M. [A] [N], n’hésitant pas à adopter un vocabulaire cassant, une ponctuation outrancière, s’est déjà manifesté à de multiples reprises, que les contraintes de production ne peuvent pas, à elles seules, justifier le ton employé, que ses critiques étaient également adressées au dirigeant de la société et du directeur industriel adjoint, M. [S] [P].

Sur le fait que les lettres de licenciement envoyées par la SAS Mets de Provence et la Sas Cereavie aient un contenu identique, elle fait valoir que de nombreux services intéressants chacune des sociétés se situent au niveau de la holding et que les salariés de la holding sont amenés à intervenir au sein de chacune des sociétés, qu’il est donc parfaitement stérile et inutile de la part de M. [A] [N] de se contenter d’indiquer que ses problèmes de comportements professionnels à l’égard de certains ne pourraient lui être reprochés parce que ces salariés ne faisaient pas partie de la même société, qu’il s’agit des salariés de la holding et ils étaient donc naturellement amenés à interférer avec M. [A] [N] en sa qualité de Directeur de site, que le registre d’entrée et de sortie du personnel de la société [Y] Diffusion permet de constater que de nombreuses fonctions support, telles que les RH, le marketing ou la Direction commerciale, qui interviennent dans les autres sociétés, sont situées dans la holding.

En réponse à l’argument de M. [A] [N] selon lequel son licenciement aurait été prononcé pour permettre au fils de M. [L] [Y] de prendre sa succession est inopérant dans la mesure où M. [PY] [Y] est directeur général de la société Landreau qui est une petite unité de production, et n’a jamais eu ou voulu la place de M. [A] [N] .

Elle ne conteste pas la réalité de douze démissions évoquées par M. [A] [N], mais elle précise qu’elles sont intervenues en plus de deux ans et sur un effectif total de 139 salariés, ce qui n’a rien d’anormal surtout dans le secteur de l’industrie agroalimentaire, que s’agissant du licenciement de sa compagne, il est intervenu plus de deux ans après le sien et pour des manquements volontaires qui justifiaient cette sanction.

Elle conclut que les agissements de M. [A] [N] sont graves, qu’il lui a été demandé à de multiples reprises de changer son ton dans ses communications orales et écrites et de cesser de critiquer systématiquement toutes les décisions qui n’étaient pas prises par lui. Elle ajoute que ce comportement a eu un impact sur l’organisation de l’entreprise et sur la santé éventuelle des salariés.

A l’appui de ses allégations, la SAS Mets de Provence produit au débat :

— plusieurs courriels envoyé par M. [A] [N] à M. [F] [MV] les :

* 16/01/2020 'moi j’ai simplement envie de pleurer car il n’y a plus de limite à l’hérésie sur ce dossier… Y’en a marre. Es tu conscient que tu fais n’importe quoi, [L] je ne veux plus avoir à gérer ces situations… Mais là c’est de la sodomie chronique. STOP… Tout ce travail doit se faire en amont, je suis réellement atteré que tu es le courage de nous balancer cette demande; La folie n’a pas de limite…',

* 25/06/2020 '… je n’accepte pas tu t’adresses à notre partenaire logistique. Les règles sont claires et une fois de plus non respectées. [R] est informée et ne répondra plus à tes sollicitations. Ta gestion du temps n’est pas la nôtre. Tu travailles avec mon tempo ou tu ne travailles pas…',

* 02/07/2020 : 'Nous y voilà. Aprés 2 messages accusateurs sur le mauvais mode opératoire employé, le rétro pédalage sans excuse et passons à autre chose. L’apaisement n’est pas à l’ordre du jour.',

* 03/07/2020 : ' je précise que si tout autre message venait à me contrarier, le dossier serait alors définitivement abandonné. Je crois rêver, les commerciaux et les clients font ce que bon leur semble. Pour autant et je le rappelle, un seul décide de produire ou pas.',

— un courriel envoyé par M. [A] [N] le 02/11/2020 concernant l’organisation d’un séminaire '… Malheureusement cette obligation est une mauvaise décision qui ne fera pas changer la position des uns et des autres. Ce passage en force m’agace tout autant. Donc il faudra envisager une autre date. Je serai moi-même bloqué cette semaine de janvier comme je te l’avais indiqué oralement. Ce message est d’autant plus destructeur qu’il ne donne réellement pas envie de se déplacer…',

— un courriel envoyé par M. [A] [N] à M. [P] le 16/11/2020 'Ce fonctionnement ne me convient pas (') Donc ce n’est plus une suggestion mais une demande formelle. Je veux tous les samedis ouverts jusqu’en fin d’année. Je me charge de présenter cette organisation aux salariés si nécessaire. Enfin, je suis disponible H24 pour discuter des difficultés du quotidien. Ton émancipation est trop rapide '', 'Le roman ci-dessous me laisse sur ma fin. (') Ta stratégie est donc de m’expliquer à moi aux commandes de cette unité depuis

16 ans que tu as trouvé une usine à bout de souffle (') C’est pathétique. Les tensions internes et relationnelles de nos effectifs qu’ils soient opérationnels ou non, ont toujours existé et notre rôle est d’en prendre acte et de les contenir (') En conclusion, tu vas trop vite et ton assurance est une faute de jeunesse. Je suis moi même disponible par mail et téléphone et rien ne transpire depuis trois mois (') Je souhaite me désengager de cette fonction de subordination. Il t’appartiendra aujourd’hui de rendre compte à [L] [Y] du quotidien car il n’y a pas de place pour deux sur cette même gestion du quotidien ».

— courriel envoyé à Mme [I] et Mme [H] le 16/11/2020 'Bonjour Mesdames, je vous informe que je n’assurerai plus la gestion du quotidien de cette entreprise. Cette charge revient de plein droit au nouveau Directeur en place depuis le mois d’août. Merci de traiter le quotidien à ses côtés',

— un courrier de M. [S] [P] à M. [Y] du 29/01/2021 portant sur la rupture de sa période d’essai 'A votre demande, vous trouverez ci-dessous un échange qui illustre les raisons de l’échec de ma relation avec [A] : décision unilatérale de sa part sans concertation préalable auprés des cadres et managers de l’usine (…), pas de réponse à des questions précises sur l’organisation à adopter et les volumes quotidiens a viser, pas d’objectifs inhérents à la crise en cours décorticage de l’organisation que j’ai mis en place des mon arrivée, grâce à laquelle nous avons significativement augmenté les cadences et les volumes quotidiens, tout en réduisant les heures supplémentaires ainsi que le travail le samedi.',

— un courriel de Mme [J] [RU] du 27/01/2021 envoyé à M. [Y] : 'Pour faire suite à la démission de [S] [P] jeudi dernier, ayant pris ses fonctions le 03/08/2020 en tant que directeur industriel Adjoint, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les informations qu’il a partagées avec moi… absence de reconnaissance de son N+1 en la qualité de directeur industriel, sentiment de désaccord/mésentente avec la direction générale, un périmètre d’actions très limité..un sentiment d’ingérence de la part de son manager, des reproches réguliers sur le manque de communication avec le devoir d’être 'aux gardes à vous’ avec deux appels par jour sur un mode de communication de type 'rapport', des instructions données par son N+1 à ses équipes qui sont contradictoires…',

— une attestation de Mme [UX] [ZK], DRH : 'Les sociétés METS DE PROVENCE et CEREAVIE sont des sites de production et que l’ensemble des fonctions support indispensables au fonctionnement sont majoritairement centralisées sur la holding »,

— une attestation de M. [M] [EX], directeur industriel : ' en tant que directeur industriel salarié de la société [Y] DIFFUSION j’interviens au quotidien pour piloter l’activité industrielle des sociétés Mets de Provence, Céréavie et [Y]',

— M. [U] [IW], responsable commercial 'je suis en charge des partenariats MDD pour le groupe [Y]. A ce titre, je travaille avec l’ensemble des équipes des différents sites de production à savoir [Localité 4] [Localité 2], Céréavie..',

— M. [D] [X], compte Clé Food 'exerce mes fonctions commerciale en tant que salarié cadre de [Y] Diffussion et commercialise donc l’ensemble des produits à marque maison [Y], Mets de provence… Je me rends fréquemment par ailleurs sur l’ensemble des sites du groupe basé à [Localité 2], [Localité 4]… afin d’exercer mes fonctions',

— un contrat de travail conclu entre la société [Y] Diffusion et M. [S] [P] prenant effet au 03/08/2020 ; ce dernier a été recruté en qualité de Directeur industriel adjoint,

— un organigramme du groupe [Y] : le service Direction des ressources humaines sous l’autorité directe de M. [L] [Y] PDG de la holding, [Y] Diffusion, tout comme les services administratifs et financiers, la direction commerciale et marketing,

— un courriel envoyé par M. [A] [N] à Mme [E] le 18/02/2020 'je veux à présent engager des avertissements pour absence injustifiée au poste, nous n’allons pas traîner ce garçon dans nos effectifs longtemps. Je veux son départ au plus vite. Nous ne sommes pas un organisme d’accompagnement médicalisé..' ;

— un courriel de M. [A] [N] en réponse à un courriel de Mme [E] du 20/02/2020 '[G] est absente (encore)' : 'Et oui. A virer'.

Réponse de la cour :

S’agissant d’un licenciement prononcé à titre disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs formulés à l’encontre du salarié et les conséquences que l’employeur entend tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués.

La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et la poursuite du contrat. Il incombe à l’employeur qui l’invoque d’en rapporter la preuve.

La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.

Si l’article L1332-4 du code du travail prévoit en principe qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance, en revanche ce texte ne s’oppose à pas à la prise en considération d’un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s’est poursuivi dans ce délai.

La faute grave libère l’employeur des obligations attachées au préavis. Elle ne fait pas perdre au salarié le droit aux éléments de rémunération acquis antérieurement à la rupture du contrat, même s’ils ne sont exigibles que postérieurement.

La gravité du manquement retenu est appréciée au regard du contexte, de la nature et du caractère éventuellement répété des agissements, des fonctions exercées par le salarié dans l’entreprise, un niveau de responsabilité important étant le plus souvent un facteur aggravant, de son ancienneté, d’éventuels manquements antérieurs et des conséquences de ces agissements en résultant pour l’employeur.

Le licenciement prononcé en raison de la faute disciplinaire du salarié doit respecter un délai maximum de deux mois entre la connaissance des faits et l’engagement de la procédure disciplinaire et un délai maximum d’un mois entre l’entretien préalable et la notification de la sanction, à défaut, le licenciement est irrégulier.

Les cadres ont un droit de critique inhérent aux fonctions d’encadrement, les appréciations qu’un cadre peut être amené à émettre, même si elles dénotent un désaccord avec la direction, peuvent être légitimes s’il s’est abstenu de tout propos injurieux ou diffamatoire ; a contrario, des propos excessifs sont susceptibles de fonder un licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation reconnaît aux cadres dirigeants le droit de s’exprimer librement dans les limites du savoir-vivre.

En l’espèce, en premier lieu, il convient de relever que le fait que les deux lettres de licenciement envoyées par deux sociétés distinctes la SAS Mets de Provence et la SAS Cereavie qui font partie du même groupe [Y], aient un contenu identique, ne constitue pas une irrégularité de forme ou de fond et il y a lieu d’apprécier le bien fondé des griefs visés à l’encontre de M. [A] [N] par la SAS Mets de Provence.

En second lieu, contrairement à ce soutient M. [A] [N], les griefs visés dans la lettre de licenciement que lui a notifiée la SAS Mets de Provence ne concernent pas seulement des 'relations conflictuelles entre associés', mais se rattachent bien aux relations de subordination entre un président du groupe et un salarié d’une société rattachée au groupe amené à côtoyer et collaborer avec d’autres salariés du groupe et notamment de la SAS Mets de Provence.

Il ressort, à la lecture des courriers et courriels versés au débat que M. [A] [N] employait régulièrement à l’égard du président de la société [Y] Diffusion, M. [L] [Y] et de plusieurs salariés un ton irrespectueux, voire méprisant.

Si M. [A] [N] était en droit d’exprimer son désaccord avec certaines pratiques ou orientations prises par M. [L] [Y] et d’autres salariés, par contre, il ne pouvait pas le faire en employant des termes et expressions excessifs.

S’agissant de M. [S] [P], M. [A] [N] s’est adressé à lui en des termes irrespectueux et dénigrants :'il n’y a plus de limite à l’hérésie sur ce dossier', 'Y’en a marre', 'Es tu conscient que tu fais n’importe quoi', 'La folie n’a pas de limite', 'je suis réellement atteré que tu ais le courage de nous balancer cette demande ; il a également employé une expression vulgaire '… Mais là c’est de la sodomie chronique.'

Ces propos s’inscrivent manifestement dans le cadre d’un management autoritaire et dénué de bienveillance ; pour exemple, un courriel envoyé à M. [P] ou M. [MV] 'Le roman ci-dessous me laisse sur ma fin', 'c’est pathétique', 'Ce fonctionnement ne me convient pas (') Donc ce n’est plus une suggestion mais une demande formelle', 'L’apaisement n’est pas à l’ordre du jour’ ; courriel relatif à deux salariés absents : ' Je veux son départ au plus vite. Nous ne sommes pas un organisme d’accompagnement médicalisé', 'Et oui, à virer'.

De la même façon, quand bien même M. [A] [N] pouvait ne pas être en désaccord avec les orientations et choix stratégiques décidés par le président de la holding, M. [L] [Y], le salarié se devait, sans pour autant faire preuve d’une stricte loyauté, exprimer son désaccord dans des termes courtois et non pas excessifs comme il a fait, et ce, malgré une mise en garde reçue le 28 janvier 2021, à ce sujet ; ainsi, certains propos tenus dans le courriel du 29 janvier 2021 sont à l’égard de M. [L] [Y] :

— soit irrespectueux :

'je conteste avec consternation les propos ci-dessous tenus’ ; 'voulez-vous que nous parlions de vous '''''

'mais encore une fois ouvrez les yeux et faite votre propre auto critique’ ;

'pouvez vous justifier les choix engagés autrement que par la simple fonction que vous occupez '' ,

' vous osez m’indiquer que la vieille garde dont je fais partie doit se remettre en cause'; 'Toujours est il que je note de l’incohérence dans vos propos qui sont aux antipodes de ceux que vous me teniez il y a 10 jours à peine',

'Enfin si vous jugez ma présence incompatible avec votre vision, je vous invite à me faire une proposition de désengagement de l’ensemble des sociétés… sans pour autant quitter ma place et sortir de l’ombre donc un peu de retenue s’il vous plait.',

— soit dénigrants :

'votre action personnelle sur ce site se résume à quelques heures de passage et d’échanges sur de grandes généralités mais sans lien direct avec les résultats obtenus’ ;

'Je ne rentre pas dans le détail de ces 20 années de dur labeur, je ne pense pas que vous puissiez en dire autant’ ;

'je crois ne pas avoir à rougir des résultats de ces 2 entreprises que je gére en parfaite autonomie, ne vous en déplaise',

'le titre ne justifie pas les actes et nous avons tous des comptes à rendre',

— soit menaçants :

'J’attends de vous que vous assumiez votre rôle comme il se doit.',

'N’amenez pas ce dossier sur un rapport de force, nous aurions tous deux beaucoup à perdre mais s’il le faut je défendrai mes droits avec beaucoup de force'.

Par ailleurs, il résulte suffisamment des nombreux courriels produits au débat que M. [A] [N] s’est opposé, sans discussion possible, à certaines directives et décisions prises par M. [L] [Y], comme à l’embauche d’un directeur adjoint, qu’il a contraint, par un encadrement inadapté, à démissionner, menaçant lui-même de se retirer de la gestion du site de production. Ces oppositions confinent presque à de l’insubordination et ne permettent plus une collaboration de confiance et de qualité entre les protagonistes.

Les propos tenus par M. [A] [N] à l’égard du PDG ou d’autres salariés avec lesquels il a travaillé pour le compte de la SAS Mets de Provence en sa qualité de directeur du site, de façon répétée, qui ont un caractère irrespectueux, dénigrants, méprisants, menaçants ou vulgaire et l’opposition manifeste du salarié à certaines décisions prises par M. [L] [Y] constituent une faute grave justifiant la rupture immédiate de la relation contractuelle.

Il s’en déduit que le licenciement prononcé par la SAS Mets de Provence à l’encontre de M. [A] [N] le 16 février 2021 est justifié.

M. [A] [N] sera donc débouté de ses demandes indemnitaires consécutives à la rupture du contrat de travail.

Sur les demandes financières sollicitées relatives à l’exécution du contrat :

Moyens des parties

M. [A] [N] fait valoir que son contrat prévoit une clause de non concurrence qui ne précise pas de contrepartie financière, que la clause limite grandement son activité qui a évolué dans le secteur de la conserverie depuis les vingt dernières années. Il estime être fondé à solliciter la juste indemnisation de cette clause à hauteur d’une année de salaire.

A l’appui de ses allégations, M. [A] [N] produit au débat :

— l’article 3 de l’annexe A – Ingénieurs et Cadres – Avenant N°70 du 17 décembre 2004 de la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 « Dans le cas où la nature des missions confiées à un cadre le justifie, une clause de non-concurrence peut être ajoutée au contrat du cadre. Cette clause doit préciser le secteur territorial, la durée d’application ainsi que les contreparties financières.»

La SAS Mets de Provence soutient que M. [A] [N] ne peut pas solliciter l’allocation d’une somme de 141 444 euros à titre d’indemnisation dans la mesure où aucun contrat de travail le liant à la SAS Mets de Provence n’a été régularisé.

Réponse de la cour :

Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable aux intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives.

Le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence, illicite en l’absence de contrepartie financière, peut alors prétendre à des dommages-intérêts, dès lors qu’il prouve avoir subi un préjudice.

Le contrat de travail conclu entre la SA [Y] et M. [A] [N] le 04 juillet 2001 consacrant l’engagement de M. [A] [N] en qualité directeur du site de [Localité 2] prévoit en son article 12 une clause de non concurrence ainsi libellée :

'Indépendamment de la confiance que sous-entend cette collaboration et des obligations de fidélité qu’elle engendre pour le salarié tout au long de ses relations contractuelles avec la société, il a été défini ensemble le cadre d’une interdiction de concurrence qui n’a pour but que de sauvegarder les intérêts professionnels légitimes de chacun.

Dans tous les cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le salarié s’interdira de s’intéresser directement ou indirectement, en son nom ou pour un tiers, à toute

société appartenant au secteur de 1'industrie de la conserve et ceci pendant une durée de 1 an.

La société pourra délivrer Monsieur [N] de la présente clause de non concurrence ou

en réduire la durée sous condition de1'informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 20 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat.

Toute violation de la part de Monsieur [N] de cette interdiction de non concurrence le rendrait automatiquement redevable, outre le remboursement de l’indemnité de non concurrence déjà perçue, d’une indemnité au moins égale à la rémunération de ses douze derniers mois d’activité ou de celle de la durée de son emploi si elle a été inférieure, sans préjudice du droit pour la société de faire cesser ladite violation par tout moyen. (…)'.

La clause de non concurrence dont s’agit ne prévoit pas de contrepartie financière ; cependant, M. [A] [N] ne produit aucun élément de nature à justifier d’un préjudice et ne démontre ni allègue l’avoir respectée.

M. [A] [N] sera donc débouté de ce chef de demande.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière prud’homale et en dernier ressort ;

Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 03 mai 2024 par le conseil de prud’hommes d’Orange,

Y ajoutant,

Condamne M. [A] [N] à payer à la SAS Mets de Provence à la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel,

Rejette les demandes plus amples ou contraires,

Condamne M. [A] [N] aux dépens de la procédure d’appel,

Arrêt signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,