COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 24/02084 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOH

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00079

[P] [J]

Représentée par M^e Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER – JEROME PRIVAT – THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d’AVIGNON

APPELANT

[L] [X] épouse [F]

Représentée par M^e Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES

[B] [F]

Représenté par M^e Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 15 Mai 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02084 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOH,

Attendu que le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de mise en état de ce jour le 20 mars 2025, avec injonction faite à l’appelant de mettre le dossier en l’état à la suite du décès de Mme [L] [X] épouse [F] ;

Attendu qu’à ce jour, aucune assignation ni intervention volontaire d’un éventuel héritier n’est intervenue, le dossier n’étant donc pas en état ;

Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’ article 381 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,

Disons qu’elle pourra être réinscrite à l’initiative d’une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT