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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 19 sept. 2025, n° 23/02602 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 23/02602 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes, 4 juillet 2023, N° 2022J00204 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. KELKO ( ANCIENNEMENT DENOMME LOWCOST RENT ) c/ S.A.S. R VOYAGES |
Texte intégral
ARRÊT N°207
N° RG 23/02602 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DB
AV
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
04 juillet 2023
RG:2022J00204
S.A.S.U. KELKO (ANCIENNEMENT DENOMME LOWCOST RENT)
C/
S.A.S. R VOYAGES
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025
APPELANTE :
S.A.S.U. KELKO (ANCIENNEMENT DENOMME LOWCOST RENT), Immatriculée au RCS DE [Localité 5] sous le numéro 534 735 386, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE :
S.A.S. R VOYAGES
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
M. Yan MAITRAL, Conseiller
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l’audience publique du 11 Septembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 19 Septembre 2025.
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.
ARRÊT :
Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 19 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l’issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour
S.A.S.U. KELKO (ANCIENNEMENT DENOMME LOWCOST RENT), Immatriculée au RCS DE NIMES sous le numéro 534 735 386, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social, a relevé appel d’un jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NIMES dans le litige qui l’oppose à S.A.S. R VOYAGES
assignée par procès verbal de recherches infructueuses.
L’affaire n’est pas en état d’être plaidée l’appelante sollicite son retrait du rôle par demande écrite et motivée.
Il convient de faire droit à cette demande et d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.
Dit qu’elle ne sera rétablie par le greffe qu’au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l’une ou l’autre des parties à l’instance et notifiées préalablement aux parties adverses.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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