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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 26 févr. 2026, n° 25/00890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 11 juillet 2024, N° 22/00019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00890 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTC joint au dossier 25/00831
Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00019
Monsieur [X] [K]
Représentant : Me Sabine GONY-MASSU de la SELAS GONY MASSU, avocat au barreau d’AVIGNON
Madame [M] [K]
Représentant : Me Sabine GONY-MASSU de la SELAS GONY MASSU, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANTS
Madame [C] [K]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIME
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00890 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTC,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00831 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00890 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTC et 25/00831.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00831.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026.
La conseillère de la mise en état
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