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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 5 mars 2026, n° 26/00409 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00409 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son syndic en exercice la société BASTIM, LE SYNDICAT DE LA COPOPRIETE DE LA [ Adresse 1 ] [ Adresse 2 ], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. FRANCE [ T ] PATRIMOINE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00409 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW joint au dossier RG 25/04511
Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
M. [U] [E]
Représentant : Me Anne-isabelle Gregori de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, avocat au barreau d’Avignon
APPELANT
S.A.S. FRANCE [T] PATRIMOINE
Représentant : Me Philippe L’Hostis de la Scp Albertini-Alexandre-L’Hostis, avocat au barreau d’Avignon et Me Jacques Vincens, avocat au barreau de Bordeaux
Mme [V] [N] épouse [K]
Mme [I] [N] épouse [L]
Mme [W] [O]
Mme [C] [S] épouse [G]
Représentés par Me Vincent Reymond de la Selarl Reymond Krief & Gordon, avocat au barreau d’Avignon
S.A. GAN ASSURANCES,
Représentant : Me Louis-alain Lemaire, avocat au barreau d’Avignon
LE SYNDICAT DE LA COPOPRIETE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BASTIM,
Représentant : Me Eric Fortunet, avocat au barreau d’Avignon
INTIMÉS
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° RG 26/00409 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 25/04511
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00409 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW et RG 25/04511 et disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro RG 25/04511.
Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.
La conseillère de la mise en état
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