Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 22 janv. 2026, n° 25/03134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03134 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 20 août 2025, N° 22/04780 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03134 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDE joint au dossier 25/2918
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780
La [5]
Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes
APPELANTE
la Selarl [8] [Localité 3] anciennement [7] [Localité 3],
RCS d'[Localité 4] n° [N° SIREN/SIRET 2]
Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes
La société [9]
RCS [Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1],
Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes
La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER
Représentant : Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, avocat au barreau de Nîmes
Représentant : Me Benoît Goulesquemonaux, avocat au barreau de Paris
INTIMÉES
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03134 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDE,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/02918
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03134 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDE et 25/02918.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/02918.
Fait à [Localité 10], le 22 janvier 2026.
La conseillère de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Dégât des eaux ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Assurances ·
- Habitation ·
- Loyer ·
- Qualités
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Procédure pénale ·
- Indemnisation ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Demande ·
- Réparation ·
- Liberté ·
- Fait
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Diplôme ·
- Contrôle ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Se pourvoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Liquidateur ·
- Licenciement ·
- Obligation de reclassement ·
- Mandataire ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Périmètre ·
- Île-de-france ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Congés payés ·
- Commissaire de justice ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Contrat de travail ·
- Liquidateur ·
- Asile ·
- Adresses ·
- Astreinte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Exécution déloyale ·
- Surcharge ·
- Médecin du travail ·
- Contrat de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Médecin ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Signification ·
- Incident ·
- Appel ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés
- Action en responsabilité exercée contre les créanciers ·
- Location-gérance ·
- Consorts ·
- Qualités ·
- Acte ·
- Tribunaux de commerce ·
- Date certaine ·
- Résiliation du contrat ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Date
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Veuve ·
- Sinistre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- L'etat ·
- Privation de liberté ·
- Enfant ·
- Père ·
- Réparation ·
- Relaxe ·
- Tribunal correctionnel ·
- Procédure
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Offre ·
- Rétractation ·
- Contrat de crédit ·
- Consommation ·
- Avenant ·
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Amortissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Parlement européen ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Annulation ·
- Procédure civile ·
- Infirmation ·
- Exception de nullité ·
- Dispositif ·
- Procédure ·
- Mise en état
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.