RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00914 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ME

COUR D’APPEL DE NIMES

15 mai 2025 RG :24/02252

[C]

C/

[K]

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026

Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d’Appel de NIMES en date du 15 Mai 2025, N°24/02252

COMPOSITION DE LA COUR :

Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,

Madame L.MALLET, Conseillère

M^me S. IZOU, Conseillère,

GREFFIER :

M^me Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision

REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR  :

M. [J] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par M^e Adil ABDELLAOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Mme [E] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par M^e Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Statuant en matière de rectification d’erreur matérielle affectant l’arrêt n° 92 rendu le 15 mai 2025

ARRÊT :

Arrêt rendu sans débat,

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

Vu la décision rendue le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [I] .

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par le conseil de Madame [E] [K] indiquant l’existence d’une erreur matérielle affectant la décision précitée ,

Vu les observations des parties,

MOTIFS

Attendu que la décision du 15 mai 2025 orthographie dans son intégralité le nom de l’intimée

« [I]»

Alors qu’il ressort des pièces versées et qu’il n’est pas contesté que son nom s’orthographie

« [K] ».

Il s’ensuit que sur ce point la décision est entachée d’une erreur matérielle.

En conséquence de quoi il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant dans l’intégralité de la décision :

« [K] ».

à

« [I] »

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant après s’être saisie d’office par mise à disposition au greffe,

ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle ayant entaché l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [K] en ce qu’il y a lieu de substituer dans l’intégralité de la décision

« [K] ».

à

' [I]'

DIT que mention de cette rectification sera inscrite sur l’arrêt du 15 mai 2025 portant le numéro de minute N° 92

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.