Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 14 nov. 2025, n° 22/01654 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 22/01654 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 22/01654 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX
Monsieur [Y] [M]
Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
S.A.S. [1]
Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 14 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en contrefaçon de marque communautaire ·
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Modèle communautaire ·
- Contrefaçon ·
- Chargeur ·
- Concurrence déloyale ·
- Dessin ·
- Collection ·
- Relation commerciale établie ·
- Etats membres ·
- Produit
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Obligations de sécurité ·
- Demande ·
- Indemnité compensatrice ·
- Médecin du travail ·
- Temps de travail ·
- Délégués du personnel
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Aide juridictionnelle ·
- Paiement des loyers ·
- Protocole d'accord ·
- Défaut de paiement ·
- Dessaisissement ·
- Intimé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Médecin du travail ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Aide juridique ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Représentation ·
- République ·
- Garantie ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Droit d'asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Désistement ·
- Partie ·
- Mission ·
- Délai ·
- Accord ·
- Adresses ·
- Condition ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Démission ·
- Employeur ·
- Pièces ·
- Tachygraphe ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Gestion des risques ·
- Martinique ·
- Société de gestion ·
- Outre-mer ·
- Sécurité sociale ·
- Commandement ·
- Client ·
- Contrainte ·
- Prescription ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Air ·
- Liste ·
- Stage ·
- Recrutement ·
- Sociétés ·
- Accord ·
- Ligne ·
- Avenant ·
- Professionnel ·
- Reclassement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Réintégration ·
- Juridiction ·
- Salariée ·
- Exécution provisoire ·
- Risque ·
- Partie ·
- Travail ·
- Avenant
- Désistement ·
- Adresses ·
- Acquiescement ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dépôt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Travailleur indépendant ·
- Sécurité sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Activité ·
- Maladie ·
- Calcul ·
- Affiliation ·
- Indemnité ·
- Travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.