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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. com., 26 mars 2026, n° 26/00188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 26/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Tours, 22 avril 2025, N° 24/20373 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
ORDONNANCE du 26 MARS 2026
N°
N° RG 26/00188 – N° Portalis DBVN-V-B7J-HLEN
(2 pages)
Déclaration d’appel en date du 10 Décembre 2025
Décision entreprise : Ordonnance Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ;
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d’appel d’Orléans, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant par ordonnance sans audience dans la cause opposant :
APPELANT :
Monsieur, [J], [T]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Représenté par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d’ORLEANS
D’UNE PART
INTIMÉE :
S.A.S. IE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal
,
[Adresse 2]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 2]
D’AUTRE PART
Vu l’ordonnance de référé du 22 avril 2025 du tribunal judiciaire de Tours dans une affaire opposant la SAS IE Conseil à M., [J], [T],
Vu la déclaration d’appel du 10 décembre 2025 de M., [J], [T], l’appelant étant représenté par Me, [Y], [X], enregistrée sous le RG 26/188,
Vu le courrier de Me, [X] du 8 janvier 2026 informant la cour qu’il avait été amené à interjeter appel en urgence pour le compte de M., [J], [T], qu’il avait ensuite dégagé sa responsabilité et qu’il ne conclurait pas dans ce dossier,
Vu la déclaration d’appel distincte de M., [J], [T] de la même ordonnance, l’appelant étant représenté par un autre avocat, enregistrée sous le RG 26/129, et faisant l’objet d’une fixation à bref délai,
SUR CE
M., [J], [T] ayant annoncé qu’il ne conclurait pas dans cette affaire enregistrée sous le RG 26/188, il convient de déclarer l’appel caduc.
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduc l’appel de M., [J], [T] contre la décision du 22 avril 2025 du juge des référés du tribunal judiciaire de Tours, enregistré sous le RG 26/188,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Et la présente ordonnance a été signée par Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale, et Axel DURAND, greffier auquel la minute de la présente décision à été remise par le magistrat signataire.
Fait à, [Localité 3] le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
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