Cour d'appel de Papeete, Premier président, 28 avril 2025, n° 25/00012

TGI Papeete 11 avril 2025

CA Papeete
Désistement 28 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Volonté de ne pas poursuivre l'appel
La cour a constaté le désistement d'appel de Monsieur [X] [I] [U] [N] comme étant conforme à sa volonté exprimée lors de l'audience.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Papeete, premier prés., 28 avr. 2025, n° 25/00012
Juridiction :	Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) :	25/00012
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Papeete, 11 avril 2025
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	3 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marine MELE-LANET

Texte intégral

Cour d’Appel de Papeete

Greffe Civil

Rg 12/HSC/25

O R D O N N A N C E N°17

Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d’appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD/PP.CA/24 du 28 octobre 2024 de la première présidente pour statuer sur les recours fondés sur l’article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ;

Vu le placement en hospitalisation complète le 4 avril 2025 de M. [X] [I] [U] [N] né le 25 septembre 1983 à [Localité 1],

Vu l’ordonnance rendue 11 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de PAPEETE, qui a maintenu en conséquence la mesure dont il fait l’objet,

Vu la notification en date du 14 avril 2025 de l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention';

Vu l’appel de cette ordonnance interjeté par M. [X] [I] [U] [N] en date du 18 avril 2025 ;

Vu l’avis d’audience adressé à :

— à Monsieur [X] [I] [U] [N] qui fait l’objet de soins ;

— à Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie du [2] représenté par Mme [R] [Z], cadre de santé ;

— à l’avocat : M^e Marine MELE-LANET, avocat au barreau de papeete ;

Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a conclu le 25 avril 2025 à la confirmation de l’ordonnance du juge des liberté et de la Détention ;

Il a été procédé le 28 avril 2025, en audience publique tenue dans une salle aménagée de l’établissement au Centre hospitalier de la Polynésie française, au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, en présence de la personne hospitalisée, assistée de M^e Marine MELE-LANET, avocate au barreau de Papeete, de Mme [R] [Z] représentant le directeur de l’établissement.

Monsieur [X] [I] [U] [N], indique qu’il a déjà été hospitalisé à plusieurs reprises (une trentaine de fois, selon ses dires). Il se désiste de son appel en précisant qu’il ne voulait en fait pas faire appel et que son médecin lui a dit qu’il sortirait dans la semaine.

Le cadre de santé indique que la mesure de placement a été prise en raison d’un péril imminent.

M^e Marine MELE-LANET confirme que son client se désiste.

A l’issue du débat contradictoire, l’affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue ce jour par mise en disposition au greffe.

MOTIFS

En l’état des éléments produits aux débats, il y a lieu de constater le désistement d’appel de [X] [I] [U] [N].

Les dépens seront laissés à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d’hospitalisation, par mise à disposition de notre ordonnance au greffe de la Cour ;

CONSTATE le désistement d’appel de Monsieur [X] [I] [U] [N] ;

LAISSE les dépens à la charge de l’Etat.

Fait à Papeete le 28 avril 2025

Le Greffier, Conseillère à la Cour d’appel de Papeete, délégataire de la première présidente,