Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 13, 12 sept. 2025, n° 21/08456 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/08456 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 8 septembre 2021, N° 21/00932 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 13
RG N°: N° RG 21/08456 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPN7
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Septembre 2021
Date de saisine : 15 Octobre 2021
Nature de l’affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit
Décision attaquée : n° 21/00932 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 08 Septembre 2021
Appelante :
CPAM 33 – GIRONDE, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
Intimée :
S.C.A. [1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 – N° du dossier 20210241
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 26 Septembre 2025
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de nécessité de service , le délibéré a été prorogé à la date du 26 septembre 2025.
PARIS, le 12 Septembre 2025
Le président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Consignation ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Commissaire de justice ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Menuiserie ·
- Référé ·
- Radiation ·
- Risque ·
- Demande
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Société générale ·
- Engagement de caution ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Cautionnement ·
- Mise en garde ·
- Fiche ·
- Associé ·
- Disproportion ·
- Information
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Gabon ·
- Sociétés ·
- Énergie ·
- Contrat de travail ·
- Syndic ·
- Loi applicable ·
- Salarié ·
- Administrateur ·
- Demande ·
- Pays
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Rhône-alpes ·
- Protection sociale ·
- Prétention ·
- Procédure civile ·
- Opposition ·
- Appel ·
- Jugement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Assignation ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Référé ·
- Bail ·
- Dette ·
- Urgence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Technologie ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Pièces ·
- Licenciement ·
- Liquidateur ·
- Demande ·
- Travail dissimulé ·
- Rappel de salaire ·
- Harcèlement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Remorque ·
- Employeur ·
- Camion ·
- Harcèlement moral ·
- Transport ·
- Salaire ·
- Ligne ·
- Licenciement ·
- Travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Garde à vue ·
- Administration ·
- Camping ·
- Sans domicile fixe ·
- Assignation à résidence ·
- Motivation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Lentille ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Relaxe ·
- Centrale ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Chose jugée ·
- Loyauté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Honduras ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aéroport ·
- Police ·
- Pourvoi en cassation ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Étranger ·
- Mère ·
- Conseil
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Cession de créance ·
- Acte ·
- Notification ·
- Exécution ·
- Domicile ·
- Titre exécutoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Formalisme ·
- Accès ·
- Procédure ·
- Notification ·
- Appel ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.