Infirmation partielle 20 février 2025
Irrecevabilité 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 9 sept. 2025, n° 25/08542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08542 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2025, N° 23/13886 |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | les observations du conseil de la, S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/08542 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMC3
Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l’acte de saisine : 13 Mai 2025
Date de saisine : 22 Mai 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 23/13886 rendue par le Cour d’Appel de PARIS le 20 Février 2025
Appelante :
Mademoiselle [F] [S]
Intimée :
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 – N° du dossier A2311894
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
(Articles 573, 901 et 930-1)
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER,greffière,
Vu les articles573, 901 et 930-1 du code de procédure civile,
Vu l’opposition en date du 13 Mai 2025,
Vu les observations du conseil de la S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE du 15 juillet 2025,
Considérant que Mademoiselle [F] [S] a formé opposition sans avocat par acte du 13 Mai 2025 sous le numéro RG N° RG 25/08542 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMC3 ; que par voie de conséquence, l’opposition qui n’est pas transmise par la voie électronique enrôlé le 22 Mai 2025 est irrecevable ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons irrecevable l’opposition numéro RG N° 25/08542 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 09 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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