Désistement 27 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 27 juin 2023, n° 20/09081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/09081 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 20 août 2020, N° 2023/M182 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 20/09081 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJZV
Ordonnance n° 2023/ M182
Mme [Y] [C]
Représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante – défenderesse à l’incident
SARL GN2I
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté de Me Johann LEVY de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée – demanderesse à l’incident
Me Lauraine COUVELAIRE
Intervenante forcée – défaillante
ORDONNANCE D’INCIDENT ET DE DÉSISTEMENT
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Nicolas FAVARD, Greffier,
Après débats à l’audience du 16 Mai 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 27 juin 2023, l’ordonnance suivante :
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Vu le jugement rendu le 20 août 2020, par le tribunal judiciaire d’Aix en Provence, dans le litige opposant la SARL GN2I à Mme [Y] [C].
Vu la déclaration d’appel du 2 octobre 2020, par Mme [Y] [C].
Vu les conclusions d’incident transmises le 15 décembre 2020, par la SARL GN2I .
Vu les conclusions de désistement d’appel transmises le 17 avril 2023, par Mme [Y] [C].
Vu les conclusions d’acceptation de désistement transmises le 15 mai 2023, par la SARL GN2I.
SUR CE
Il convient de donner acte à Mme [Y] [C] de son désistement d’appel et de déclarer la cour dessaisie.
Conformément à l’accord des parties, chacune d’entre elles assumera ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [Y] [C] de son désistement d’appel.
Déclarons la cour dessaisie.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens
Fait à [Localité 2], le 27 juin 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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