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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 10, 22 oct. 2025, n° 24/08774 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/08774 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, 29 janvier 2024, N° 11-23-4473 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
N° RG 24/08774 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 06 Mai 2024
Date de saisine : 22 Mai 2024
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
Décision attaquée : n° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois le 29 Janvier 2024
Appelants :
Monsieur [G] [J], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059
Madame [E] [B] ÉPOUSE [J], représentée par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059
Intimées :
S.A. SOCIETE AIR FRANCE (Ordonnance de caducité partielle en date du 13 novembre 2024)
S.A. AEROPORT DE PARIS, représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 – N° du dossier 2023061
ORDONNANCE SUR INCIDENT
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
(n° , 2 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,
Paris, le 22 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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