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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 2, 4 nov. 2025, n° 24/17972 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/17972 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 25 septembre 2024, N° 2024024191 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 2
N° RG 24/17972 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIAM
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Octobre 2024
Date de saisine : 04 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2024024191 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 25 Septembre 2024
Appelante :
PISM MEDICAL GMBH, société de droit allemand agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 – N° du dossier 24/1513C
Intimés :
Monsieur [F] [D],
Monsieur [G] [D],
Monsieur [O] [P], et
Madame [X] [N],
Représentés par Me Arnaud PICARD de la SELEURL SELARLU ARP, avocat au barreau de PARIS, toque : P490 – N° du dossier E0007B9V
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 136, 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, greffière,
Vu l’appel interjeté le 21 octobre 2024 par la société PISM Medical GMBH à l’encontre d’une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Paris, dans un litige l’opposant à MM. [F] et [G] [D], [O] [P] et Mme [X] [N] ;
Vu les demandes des parties adressées les 31 octobre et 3 novembre 2025 aux fins de retrait du rôle des affaires de la cour de céans en raison de discussions engagées ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande conjointe écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité par l’ensemble des parties ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
PARIS, le 4 novembre 2025
La greffière La Présidente,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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