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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 1er oct. 2025, n° 25/07831 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07831 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 mars 2025, N° 24/55625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/07831 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Avril 2025
Date de saisine : 06 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Décision attaquée : n° 24/55625 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 20 Mars 2025
Appelants :
Monsieur [F] [Z], représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Monsieur [C] [T] [Z], représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Intimée :
S.D.C. SDC [Adresse 1], représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n°2025/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, président,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 14.05.2025,
Vu l’avis de caducité avec demande d’observations adressée aux conseils des parties le 18.07.2025,
Vu l’absence d’observations écrites,
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Paris, le 01 Octobre 2025
Le greffier Le président
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