Désistement 13 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 13 juin 2024, n° 24/00882 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 22]
6ème Chambre
LYON, le 13 Juin 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00882 – N° Portalis DBVX-V-B7I-POGJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 25], décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-342
Monsieur [N] [K]
[Adresse 8]
[Adresse 24]
[Localité 3]
Madame [W] [Z]
[Adresse 8]
[Adresse 24]
[Localité 3]
APPELANTS
SGC [Localité 18]
[Adresse 5]
BP 95
[Localité 2]
[Adresse 19]
[Adresse 4]
[Localité 14]
COFIDIS CHEZ SYNERGIE
CS 14110
[Adresse 12]
EAU ET [Localité 20] SERVICE CLIENT
[Adresse 26]
[Localité 9]
[16]
[Adresse 6]
[Localité 15]
DYNACITE OPH DE L’AIN
[Adresse 11]
[Adresse 23]
[Localité 1]
ENGIE CHEZ [21]
[Adresse 7]
[Localité 10]
[17]
[Adresse 27]
[Localité 13]
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Cécile NONIN, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00882 – N° Portalis DBVX-V-B7I-POGJ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle DOAT, statuant par ordonnance susceptible de déféré,
Constatons le désistement des appelants et l’extinction de l’instance.
Disons n’y avoir lieu à statuer sur les dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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