Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 28 août 2025, n° 25/00185

CA 21 novembre 2024

CA Paris 28 août 2025

Arguments

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Accepté
Existence d'une créance
La cour a jugé que la créance était justifiée et devait être reconnue dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Accepté
Droit au paiement
La cour a confirmé que le créancier avait droit au paiement de sa créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de PROXIMANIA.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Paris du 28 août 2025, la société Hauffmann AG a interjeté appel d'un arrêt rendu le 21 novembre 2024. La question juridique principale portait sur la validité d'une créance de M. [U] [G] contre la société Proximania. La juridiction de première instance a reconnu la créance comme valable. En appel, la Cour a examiné les éléments de preuve et les arguments des parties, concluant que la créance était effectivement fondée et conforme aux dispositions légales. La Cour d'appel a donc confirmé la décision de première instance, rejetant l'appel de Hauffmann AG.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 5 ch. 9, 28 août 2025, n° 25/00185
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	25/00185
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel, CA, 21 novembre 2024, N° 23/15175
Dispositif :	Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Paul PETRESCHIMatthieu BOCCON GIBODMichel SEREZOMaxime DE LA MORINERIE
Cabinet(s) :	AARPI BRUNSWICK LEGAILX PARIS-VERSAILLES- REIMS
Parties :	son dirigeant M. [ U ] [ G ], FIRST OF ALL société civile de droit luxembourgeois

Texte intégral

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 9

ARRÊT DU 28 AOUT 2025

(n° , 1 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C5

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2024 – Cour d’Appel de COUR D’APPEL DE PARIS – RG n° 23/15175

APPELANTE

HAUFFMANN AG société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal M. [U] [G]

[Adresse 10]

[Localité 3] (SUISSE)

Immatriculée au registre CHE-497.466.717

Représentés par M^e Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistés de M^e Maxime DE LA MORINERIE de l’AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299

INTIMÉS

M. [U] [G] en qualité de créancier de la société PROXIMANIA

De nationalité luxembourgeoise

Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (75)

[Adresse 10]

[Adresse 9] (SUISSE)

FIRST OF ALL société civile de droit luxembourgeois prise en la personne de son dirigeant M. [U] [G]

[Adresse 5]

[Localité 4] LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)

Immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° E4700

Représentés par M^e Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Assistés de M^e Maxime DE LA MORINERIE de l’AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299

S.A.S. DETROYAT ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de contrôleur de la société PROXIMANIA

[Adresse 2]

[Localité 8]

Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 334 736 998

Assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile n’ayant pas constitué avocat

S.E.L.A.R.L. AXYME, agissant en la personne de Me [E] [Z] ès qualités de mandataire judiciaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la société PROXIMANIA en remplacement de la société EMJ

[Adresse 6]

[Localité 7]

Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 830 793 972

Représentée par M^e Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079

Assisté de M^e Michel SEREZO de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été examinée par la Cour composée de :

Sophie MOLLAT, Présidente

Caroline TABOUROT, Conseillère

Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionelles

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

ARRÊT :

— Par défaut

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Exposé des faits et de la procédure