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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 8, 11 sept. 2025, n° 25/07286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07286 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, 28 mars 2025, N° 14-25-5 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 8
N° RG 25/07286 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7W
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Avril 2025
Date de saisine : 25 Avril 2025
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt
Décision attaquée : n° 14-25-5 rendue par le Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE le 28 Mars 2025
Appelants :
Madame [E] [N],
Monsieur [T] [N],
Représentés par Me Anne-lise FONTAINE de la SELEURL FONTAINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0190 – N° du dossier 25.0153
Intimée :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Florence LAGEMI, président,
Assistée de Saveria MAUREL, greffier,
Vu l’appel interjeté le 28 mars 2025 par M. et Mme [N] à l’encontre d’une ordonnance prononcée le 28 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes, statuant au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge, ayant donné lieu à l’instance enregistrée sous le n° RG 25/00265 ; l’affaire a été distribuée à la chambre 9 du pôle 4 de cette cour ;
Vu l’appel interjeté le 14 avril 2025 par M. et Mme [N] à l’encontre de l’ordonnance susvisée, ayant donné lieu à l’instance enregistrée sous le n° RG 25/07286 ; l’affaire a été distribuée à la chambre 8 du pôle 1 ;
Vu l’arrêt prononcé par la cour le 10 juillet 2025, dans l’instance enregistrée sous le n° RG 25/00265, ayant infirmé en toutes ses dispositions l’ordonnance entreprise et statué sur les demandes présentées ;
Vu la demande adressée aux appelants le 11 juillet 2025, dans l’affaire pendante devant la chambre 8 du pôle 1, afin de les inviter à déposer des conclusions de désistement dans celle-ci, tout en les avisant qu’à défaut, l’affaire sera radiée ;
Au regard de l’arrêt susvisé ayant déjà statué sur l’appel interjeté par M. et Mme [N] à l’encontre de l’ordonnance prononcée le 28 mars 2025 et de l’absence de remise de conclusions de désistement dans l’instance enregistrée sous le n° RG 25/07286, il apparaît que l’affaire distribuée devant la chambre 8 du pôle 1 n’a plus lieu d’y figurer.
Il convient en conséquence d’ordonner sa radiation.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire pendante devant la chambre 8 du pôle 1 enregistrée sous le n° RG 25/07286 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux appelants ainsi qu’à leur représentant par lettre simple.
Paris, le 11 Septembre 2025
Le greffier Le président
Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
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