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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 8, 2 sept. 2025, n° 23/01764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/01764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. GROUPE DE PROTECTION RONANGE, ses représentants légaux |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 8
23/01678
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01764 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2J
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Février 2023
Date de saisine : 13 Mars 2023
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 21/01313 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOBIGNY le 10 Janvier 2023
Appelant :
Monsieur [N] [T], représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141
Intimées :
S.A.R.L. GROUPE DE PROTECTION RONANGE, représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253
S.A. BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sandrine MOISAN, magistrat du Pôle 6 – Chambre 8,
Assistée de Sila POLAT, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/01678 et N° RG 23/01764 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2J sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 23/01678
PARIS, le 02 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
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