Non-lieu à statuer 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 9 juin 2026, n° 26/03826 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 26/03826 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Paris, 12 décembre 2025, N° 25/07036 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 26/03826 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2UG
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Février 2026
Date de saisine : 05 Mars 2026
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 25/07036 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 12 Décembre 2025
Appelante :
Madame [S], [M], [J] [X] divorcée [E], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 – N° du dossier 20260083
Intimés :
Monsieur [D] [E]
S.A. COFIDIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état,
Assistée de Camille LEPAGE, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Paris, le 09 Juin 2026
La greffière Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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