Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 12 févr. 2026, n° 22/07772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/07772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 1 juillet 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[V] [R], représenté par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1747 – N° du dossier 2019083
c/
S.A. [1], représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON, toque : 768 – N° du dossier 22/07772
N° RG 22/07772 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJZ
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(n° , 2 pages)
Sur appel d’un jugement
rendu le 01 Juillet 2022
par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,
assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,
Par déclaration d’appel en date du 22 Août 2022, Monsieur [V] [R] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris en date du 1er juillet 2022.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 février 2026, Monsieur [V] [R] a déclaré se désister de son appel.
Par conclusions notifiées par la voie électronique à la même date, la S.A. ENGIE [1] a déclaré accepter ce désistement.
Considérant que la partie appelante, par l’intermédiaire de son Conseil, , a adressé à la Cour une lettre en date du aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ;
SUR CE,
En l’espèce, le désistement d’instance et d’action de l’appelant a été accepté par l’intimée et en conséquence, il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS :
— Constate le désistement de Monsieur [V] [R] de son appel ;
— Constate l’extinction de l’instance en appel.
— Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d’appel ;
— Laisse la charge des dépens à l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 12 Février 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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