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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 9 oct. 2024, n° 23/00392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/00392 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bayonne, 23 janvier 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N°24/3086
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 23/00392 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ
2ème CHAMBRE 1ère SECTION
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
LE CERCLE DES ARTISANS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
APPELANTE
S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES au capital de 10.000 eurosRCS Bayonne prise en la personne de son représentant légal, Maître [H] [K] domiciliée en cette qualité audit siège,
Mandataires Judiciaires [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Cédric REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de Dax
INTIMEE
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00392 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IODZ,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Février 2023 de la décision en date du 23 JANVIER 2023 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE Bayonne.
Vu le message de l’appelant reçu le 9 septembre 2024 indiquant que la procédure n’était pas en état suite à la nomination de Monsieur [T] es qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE par ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 25 janvier 2024 et sollicitant le renvoi pour régularisation de la procédure à son égard.
Vu l’audience du 10 septembre 2024,
Vu le renvoi pour régularisation à l’audience de mise en état de ce jour avant radiation,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 4], le 09 Octobre 2024
La Présidente
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